Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.

l'adoption du plan de redressement, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [E] [H], ès qualités, comparant en personne et assisté par son collaborateur monsieur [U] [Z] a repris les termes

221329100444, au taux contractuel majoré de 7,84 % selon décompte arrêté au 8 août 2024, à compter de cette date et jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière échue

Le 23 octobre 2024, la SOCIETE GENERALE SA a mis en demeure sa débitrice de régler la somme de 6.495,49 € au titre des échéances échues du PGE.

Ce contrat est souscrit pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf dénonciation 6 mois avant le terme.

François Echo, M. Félix Mayer et M. Stéphan Catoire.

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débats que DONAT SALLES TP a exécuté diverses prestations de location de camions 8x4, de location de pelle 914 avec BRH, ainsi que des fournitures de matériaux (grave recyclée, gravillons, décharge terres

Mensualité de 382,42 €, * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans, par échéances annuelles égales de 10 %, la première échéance exigible un an après la

À l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, l'affaire est mise en délibéré Selon les termes de son assignation, le liquidateur judiciaire demande de : Vu les

La société BAYOL & CIE soutient par ailleurs que les factures pour un montant total de 16 094,08 Euros TTC sont bien dues, échues et non prescrites.

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à

François Echo, M. Félix Mayer et M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges.

°221015100522, au taux contractuel majoré de 4% selon décompte arrêté au 1er août 2024, à compter de cette date et jusqu'à parfait paiement ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière échue

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire Prêts à long et moyen terme non échus à la date du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière et expressément

Au terme du contrat de location, il a été renouvelé par tacite reconduction en juin 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005033 DEMANDEUR (S) : DIGITAL ECHO

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Prêts à long et moyen terme non échus à la date du plan Selon les dispositions légales applicables en la matière

Dans le cas présent, la banque a échoué à remplir son devoir de vigilance et de conseil, en se focalisant uniquement sur le patrimoine professionnel de la caution.

été signé pour une durée irrévocable de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant son terme