* Et, plus généralement, tout équipement, outil ou mobilier utilisé par NANOVARE Le candidat repreneur souhaite reprendre l'intégralité des stocks non grevés d'une clause de réserve de propriété :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : FIERVILLE [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au service expertise TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

et non payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises non réglées et présentes dans ses locaux.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14

* L'enseigne et le nom commercial « G.D. Vélos ». * Les droits éventuels sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux liés à l'activité.

tous les biens et droits relatifs à la propriété intellectuelle (au sens large, en ce compris notamment la propriété industrielle et les éléments couverts par le droit d'auteur: plans, fichiers CAO, maquettes

Le 1er Mars 2023, la société [6] a procédé au transfert de son siège social dans le ressort du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence.

La société COLAS FRANCE SAS avait donc la responsabilité de la nature des déchets confiés à la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS et doit assumer pleinement la charge financière liée aux déchets non

Actifs exclus de la reprise * Contrat de crédit-bail immobilier (à confirmer expressément) * Les biens revendiqués * Des biens publiés * L'ensemble des contrats non spécifiquement listés à l'offre

et non pris à ce jour, sans limitation ni proratisation

des droits salariaux acquis par les salariés repris pour la dernière période soit du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 PREND ACTE de la reprise du bail commercial conclu avec M., [K], [L], PREND ACTE du non

médical spécialisé et la propreté/maintenance de sites.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit

L'offre de la société HUNYVERS porte sur les éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce de la société AD MARINE à l'exclusion : * De tout contrat de crédit-bail ou de location non

26.391 € COUT DES LICENCIEMENTS 32.928 € ENGAGEMENT MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION DES oui SALARIES PROTEGES EN CAS DE LICENCIEMENT PROPOSITION DE CONTRAT DE TRAVAIL A non

Il définit également à l'article 3.2 les droits applicables aux BSPCE non expirés et non caducs. Des difficultés sont nées entre les associés conduisant à la révocation de M.

PERIMETRE DE REPRISE L'offre précise que la société candidate, [J] étant dans l'incapacité de déterminer précisément la propriété des biens corporels et incorporels entre la société TRANSPORTS, [P], [

de propriété de l'entreprise se fera au moment de la signature dudit acte.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Attendu que la SAS ARGO propose une gamme de solutions à destination des professionnels pour transformer leurs communications numériques et imprimées en expériences interactives et utiles, cette dernière