ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la

Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.

social [Adresse 2] A [Localité 1] ; ATTENDU que Madame [E] [K] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

social [Adresse 3]. ; ATTENDU que Madame [R] [L] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

travaux supplémentaires adéquats pour pallier les désordres commis par le lot Elec réalisé sous la responsabilité d'ECB » et demande en réparation de son préjudice, la condamnation de la société EIFFAGE

TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a réalisé ses prestations et ses travaux ; Qu'elle a proposé à plusieurs reprises de faire réaliser la réception de ceux-ci ce que la défenderesse a, de fait,

travaux conservatoires réalisés par la société YACCO d'un montant de 1 326 € TTC en application de la police couvrant la responsabilité décennale de la société ACTIVERT ; A titre subsidiaire : CONDAMNER

Le volet social Reprise de 47 salariés.

d'une problématique de musoirs concernant la station de [Localité 2] pour laquelle la société SPIE BATIGNOLLES EST s'est engagée à réaliser les travaux, comme stipulé à l'article 5.3 du présent protocole

La Société [O] [I] a confié son véhicule à Monsieur [Q] [N] pour diagnostic et réparation, prestations réalisées et facturées 1 800 € HT.

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le candidat repreneur : La reprise de la société JMS spécialisée, comme la société SPORTINGSOLS, filiale du Groupe [D], dans

La structure de reprise est une société à constituer qui sera dénommée « SN [H] TP », dont le siège social se situera [Adresse 1].

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

L'activité réalisée par la société CS AUTOS CONCEPT est similaire à celle exercée par la société A.C.A.

La société est spécialisée dans les travaux de déconstruction et de curage de bâtiments avant démolition. Elle réalise également des travaux de terrassement, dépollution et de VRD.

* éléments corporels Reprise de l'intégralité des éléments corporels appartenant à la société BIG SO : * les éléments portés sur l'inventaire réalisé à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Par ailleurs, il a rappelé que la société [S] reprend les congés payés pour l'ensemble du personnel repris à la date de reprise dont le coût a été estimé à 35 k€.

Le 6 mars 2023, la société DELTA ASSURANCES, assureur de la société FRECHE LOCATION SERVICES (FLS SAS) envoie un courrier à la société Le club restaurant SAS soutenant que la date de reprise convenue était

faire échapper la société GSE à ses obligations quant au paiement de la prestation effectivement réalisée par la société ECCM, Condamner la société GSE à verser à la société ECCM le juste prix en paiement

Structure juridique de la reprise * Société prévue : SASU B&Y (en cours de constitution) * Siège social : [Adresse 1] * Capital social : 5 000 €, divisé en 5 000 actions d'un euro chacune, détenues