le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

* Garanties : En garantie de la bonne exécution du plan, Monsieur [Q] s'engage à produire au commissaire à l'exécution du plan ses déclarations de revenus chaque année.

le conducteur de travaux du chantier, * que Bateg a également, à cette occasion, expressément renoncé à opposer les exceptions inhérentes à la dette.

du plan ; Qu'il y a lieu de désigner [L] [F] comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce,

du plan ; Qu'il y a lieu de désigner Monsieur [F], [R], [H] [O] en sa qualité de représentant légal de ENTREPRISE [O] (SARL) comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient

A noter que les charges d'exploitation tiennent compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 18.558 €.

Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également

La SAS CPC CONSTRUCTION a refusé de régler cette somme, invoquant l'apparition de nombreux sinistres survenus avant et après la réception des travaux, qu'elle attribue à une mauvaise exécution des travaux

un nouveau chiffrage des travaux.

Carte grise non vue > au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat. [Immatriculation 7], go, 7 cv, du 16 avril 2015, 135 000 km environ En mauvais état.

La société FCL a émis plusieurs factures forfaitaires (journées, déplacements, séjours), sans détail précis des prestations ni des périodes d'exécution.

exécution des travaux. (…)».

Une condamnation entre 300.000€ et 500.000€ paraît raisonnable pour une bonne exécution. Madame [L] [R] [X] [N] était absente à l'audience et n'a pas délivré de conclusions.

de travaux sur des sites sensibles.

La société SOFRAT exerce quant à elle une activité de travaux de construction spécialisés.

commissariat à l'exécution du plan

À l'issue de cette vérification, la société UNICIL règle plusieurs factures pour un montant global de 13 359,40 euros.

Ainsi, c'est en cours d'exécution de sa commande que VTF a entendu en modifier le périmètre non seulement en ce qui concerne les seuls paramétrages induits par la fusion desdits régimes, mais également

Cependant, la progression déjà réalisée pendant la période d'observation me semble permettre la bonne exécution du plan proposé, lequel permet la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et le

Elle exerce cette activité depuis 2009 sous le nom commercial « MANCHE TRAVAUX CONSEILS » et l'enseigne « LA MAISON DES TRAVAUX ».