2025056049 11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie

La SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne dépose aucune conclusion ni demande.

[Adresse 1] LYON Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P.

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur [A] [U] qui est identifié sous le n° 431 304 286 RM [Localité 1], a pour activité déclarée au Répertoire des Métiers : travaux de peinture et vitrerie

Références : 2025G00002 / 2025J00168 SAUVEGARDE DE JUSTICE : EURL COTE VIRGINIE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

produits industriels et autres services de design spécialisés, établissement de projets de décoration d'intérieur, conception d'espaces intérieurs décoration d'intérieur, y compris la préparation de vitrines

liquidation judiciaire : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Entrepreneur individuel dont le numéro est 899846836 et exerce l'activité de travaux de peinture et vitrerie

TREHET [Adresse 7] et par Me Pierre MESTHENEAS [Adresse 8] SAS STRATEGO I-TECH [Adresse 6] comparant par Me Virginie TREHET [Adresse 7] et par Me Pierre MESTHENEAS [Adresse 8] M.

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Le Tribunal fait droit aux demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON SUR VILAINE et de Madame [L] [A].

plaidant : Me Julien CHAINAY 3/ GEIREC [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Souvent se rajoutent des interfaces logiques, des interfaces utilisateurs, etc ; Attendu que se distinguant d'un site internet marchand, un site vitrine est un site qui ne vend rien en ligne.

Février 2026, sur assignation de l'URSSAF, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de Monsieur [C] [V] exerçant depuis le 05 septembre 2022 l'activité de travaux de peinture et vitrerie

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie, sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M.

1] ([Localité 2]-Atlantique) et le Garage Volkswagen FLOC, * du 20 Janvier 2025, un véhicule Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine