somme de 3.910 € en réparation de son préjudice de jouissance, Condamner l'EURL D.A.M TAXI à verser à la société CABINET ELR la somme de 1.454,05 € en remboursement de ses cotisations d'assurance voiture

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [A] [Adresse 1] Activité : L'exploitation de voiture

Le 20 mars 2024, la société KART TAYLOR, signe une lettre de voiture à la société TRANSPORT BARCOS suivant confirmation d'affrètement pour un montant de 1 050 € HT.

responsabilité du fait de la force majeure résultant de l'usurpation d'identité de son sous-traitant, la société BOLOGNA GIUSEPPE ; rappelant qu'en vertu de l'article L133-1 du Code de commerce, le voiturier

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses toitures maçonnerie récupération épaves de voitures

judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : EURL VEHICULES VOYAGES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 841414410 et exerce l'activité de conducteur de voiture

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures

cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891127987 de la SAS [Adresse 3], exerçant une activité de Commerce de voitures

compétence du Tribunal de commerce de Draguignan rappelant que ce tribunal se trouve être compétent en raison de la clause attributive de compétence figurant en termes très apparents sur les lettres de voitures

du conseil du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [U] [B] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS A&A SERVICES [Adresse 2] Activité l'exploitation de voiture

. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : Gardiennage de voitures Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2008B00674 (504 384 280) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre

Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur, l'activité de conciergerie, le transport en bus en sous-traitance, location de voiture de courte durée, sous location d'appartement.

Celle-ci sous-traite au voiturier l'entreprise EKLEO. L'ensemble de l'organisation est réalisée à partir des informations fournies par Monsieur [S].

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL LARIDIS [Adresse 1] Activité : Commerce de voitures

Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.

La SAS PRO V.O 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 977487099 et a pour activité déclarée : Achat, vente et reprise de voiture d'occasion, import export, service

[O] a organisé le transport en urgence et livré les outillages le 27 janvier 2025 à 12h30, comme en atteste la lettre de voiture établie.