des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 18 février

président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue au greffe le 10 février

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

Condamner par provision Monsieur [T] [B] « LE RELAIS DE [Localité 1] » à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 10 412,34 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 1 er février

Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00678 N° RG : 2026P00421 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 février

Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric LEVADE Association NMCG - AARPI APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que ARMOR GROUPE - KINTESSIA a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 15 février

PARTICIPATIONS [Adresse 2] comparant assisté de Me Christine SAGORY [Adresse 3] JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * de PC : 2025J00368 Attendu que par jugement en date du 18 FÉVRIER

Par message électronique du 22 février 2023, DYMA indique à TEIXEIRA être en attente de « la décision » de son associé et que tout allait être « réglé très rapidement».

KISAYANG verse aux débats le contrat cadre conclu entre KISAYANG et FTP, régularisé le 5 février 2024.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

régularisé sa situation, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE s'est vue contrainte de l'assigner selon exploit du 11 décembre 2025, devant le Tribunal de Commerce de BERNAY à son audience du 26 février

Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Le 3 février 2025, la société XILEADES ARCHITECTEURS a accepté et signé un devis émis par la société SAM WEB.COM pour la réalisation et la pose d'une enseigne pour la maison des urgences vétérinaires du

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Par assignation en date du 05 Février 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [O] [L], exerçant sous le nom commercial et Décision

* Le SIE a confirmé le 24 février 2026 une dette de 429 euros (CFE 2024).

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth

Mes [P] [I] [W] [P] et [R] [Z] [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ENERGY DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Me Franck COHEN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 18 Fevrier