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VIE Prestations conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [C] [F] collaboratrice

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b01d6ccdc6046d472746b7

Commerce

23 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 12 Novembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [M] [N] collaboratrice de la SELARL [B] & Associés Le ministère public

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SELARL [E] en la personne de Maître [L] [E], mandataire judiciaire, est représentée par Madame [H] [V], collaboratrice

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que la SELARL [X] en la personne de Maître [S] [X], mandataire judiciaire, est représentée par Madame [D] [L], collaboratrice

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [K] en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire, a comparu en présence de son collaborateur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

hébergement similaire, Attendu que par requête en date du 7 Janvier 2025, la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [I] [S], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [M] [R], Collaborateur

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b400cdc6046d4799222f

Commerce

9 avril 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL HERCULIS, représentée par son Conseil, Maître DARCEL, collaboratrice de Maître BROUILLET, Avocat au Barreau de RENNES

Source officielle

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

AFFAIRE 2024023042 - ENTRE - La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Dominique VANBATTEN, avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par un collaborateur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

l'article susvisé, de désigner un notaire aux fins de procéder à une évaluation des actifs immobiliers, Attendu que : * le frère de Madame [C] [H] es-q dirigeante muni d'un pouvoir, accompagné du collaborateur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Ouï la SELARL [B] [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [P], Mandataire Judiciaire ou son collaborateur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Ouï la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [F] [I], Mandataire Judiciaire ou son collaborateur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Ouï la SELARL PERIN [A] représentée par Maître [N] [A], Mandataire Judiciaire ou son collaborateur

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e9e3cdc6046d47c416a9

Commerce

1 octobre 2025

Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL) Représentée par M [J] BONVIN, Collaborateur

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

Demandeur : Le Tribunal de Commerce de [Localité 1] SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par M [J] [P], collaborateur

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f82cdc6046d47dc546c

Commerce

8 janvier 2026

[I] [J], collaborateur. Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb41cecdc6046d4725ffad

Commerce

8 janvier 2026

SAONE JUGEMENT DU 08/01/2026 Répertoire général : 2026 000060 Procédure collective : 41025276 DEMANDEUR : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX, [Adresse 1] Représenté par, [S], [E], collaborateur

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc613cdc6046d474784f6

Commerce

7 octobre 2025

Francis KESSEL Gérant non comparant En Présence de : Mme [U] collaboratrice de la SELARL MJ [Z]prise en la personne de Me [S] [Z], Liquidateur Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre

Source officielle

TCOM

JEUDI

69bdd594cdc6046d47625e9c

Commerce

3 juillet 2025

parties furent convoquées à l'audience du 10 Avril 2025, qu'après une demande de renvoi, elle fût plaidée ce 19 Juin 2025 ; Ouï ce 19 Juin 2025 en Chambre du Conseil, Monsieur [B], Madame [D], Collaboratrice

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a81cdc6046d47ba62bc

Commerce

16 octobre 2025

Me, [P], ès qualités, représenté par sa collaboratrice, Mme, [W], [D], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21aadcdc6046d47ba7b35

Commerce