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699 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

limiter le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire

Source officielle

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Annonces BODACC5 115 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

55 CROISETTE

SIREN 422980029Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/07/2026

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Radiations

LES CROISETTES

SIREN 409840451Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE

SIREN 982274870Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

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Modifications diverses

SCI ETANG CROISETTE

SIREN 793656273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Modifications diverses

CROISE LAROCHE FDME

SIREN 824437958Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Les 90 traitements effectués correspondent à une utilisation significative ; * Théraclion a donc menti lors de la vente de la machine ; * Théraclion a montré la machine SONOVEIN HD en faisant croire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le fait de croire, pendant moins d'un mois que son patrimoine se trouve exempt de risques, ne suffit à démontrer l'existence d'un préjudice.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le contrat de location a été signé le 25 octobre 2022 et Gesler croit pouvoir soudainement contester la livraison et les loyers pour la première fois dans ses conclusions du 6 mars 2025 dans la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS * J3B EVENTS * J3B Les difficultés évoquées par Monsieur [R] sont liées à l'augmentation des coûts des matières premières, à l'augmentation du cout de l'énergie, à la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose qu'elle a consenti à la société MFR deux Prêts Garantis par l'Etat afin de lui permettre de faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire, pour

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au sortir de cette restructuration, le Groupe LDB a toutefois été confronté successivement à la crise du Covid-19 et à l'annulation de nombreux grands évènements, puis au contexte inflationniste qui a

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

À la suite de la crise sanitaire du COVID 19, DA dit avoir connu un certain nombre de difficultés, et fait à la fin de l'année 2021, l'objet d'un mandat ad hoc en vue d'une renégociation commerciale avec

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, la jurisprudence admet qu'un créancier d'une société du groupe puisse réclamer à une autre société du même groupe le paiement de sa créance, dès lors qu'il a pu légitimement croire que les deux

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A compter de l'année 2022, la société a rencontré des difficultés croissantes liées à la crise COVID et à la récupération limitée de TVA : alors que les ventes étaient taxées au taux de 20%, la société

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TCOM

Chambre 03

69f2423acdc6046d47ffb6e2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* de la crise sanitaire et des mesures subséquentes prises par le gouvernement, notamment les confinements, qui ont eu pour conséquence (i.) de freiner la croissance de l'activité en raison notamment

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande de nomination d'un administrateur judiciaire, il n'apparaît aucune situation de crise étayant cette demande.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53, Golf Course Road, Village Haiderpur 38001 Gurugram, Haryana, INDE et encore Ground Floor-001, Mauryansh Elanza, Shyamal Cross

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les difficultés rencontrées par Sud Groupe ont pour origines la pandémie qui a entrainé le report et l'annulation de nombreux projets et la crise immobilière qui s'est traduite par l'annulation ou la mise

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'activité de la boutique située à [Localité 1], au [Adresse 8], a été ralenti par les mouvements sociaux constatés à [Localité 1] entre 2018 et 2020 (Gilets Jaunes, réforme des retraites) puis par la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le dirigeant de l'entreprise rappelle que les difficultés rencontrées par la société résultent principalement, mais pas exclusivement, de la crise sanitaire due à la COVID 19 en 2020 et 2021 et des mesures

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TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les difficultés de la société sont principalement liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

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TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MD&CI a rencontré des difficultés liées à deux crises successives, à savoir la pandémie Covid-19 et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.

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