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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
La société ADIM LYON (S.N.C.) a pour activité principale déclarée « la promotion immobilière d'autres bâtiments ».
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.
Trib. de Commerce
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
Commissaire de Justice en date du 02/03/2026, La SARL ColiCérès a assigné La SAS LA VIRGULE DOREE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre : * SE DÉCLARER
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
2025 au 31/12/2025, soit sur les premiers mois d'exploitation, fait état d'un chiffre d'affaires de 105 735 €, pour un résultat d'exploitation et un résultat net déficitaires de 51 053 €; Le passif déclaré
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin, le dirigeant envisage à ce titre une fusion entre les sociétés ASTRA et [Q] afin de réaliser une économie de charges, que par conséquent, il déclare
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
16 janvier 2026, signification remise à personne morale, la SOCIETE GENERALE assigne la société HAWOOD le 5 février 2026 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : « DECLARER
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
déposée auprès du juge-commissaire le 19 septembre 2025, la SELAS BIO 86 a sollicité son relèvement de la forclusion sur le fondement de l'article L. 622-26 du Code de commerce, en vue de pouvoir déclarer
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
N° RG : 2026P00684 N° PC : 2026J00618 Le 30 mars 2026, la société JF INGENIERIE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
Commerce de Saint-Brieuc, en date du 16 OCTOBRE 2024, Monsieur [J] [A], ayant une activité de chocolaterie et produits pâtissiers, dont le siège social est [Adresse 2] à Perros-Guirec (22700) a été déclaré
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
personne DEFENDEUR : , [R], [W] SAS, [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 842 178 RCS, [Localité 2] représenté(e) par Monsieur Mohammed AHMED KUBRI, président, assisté de Maître Thibault DECHERF
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
pour être entendu sur la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son égard en liquidation judiciaire ; Attendu que le mandataire judiciaire s'en remet à sa demande, déclare
PROCEDURE COLLECTIVE
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [S], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2030dcdc6046d478dfb39
avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LES DEUX FRERES (SAS) - [Adresse 1], commerce de détail, d'épicerie et d'alimentation générale, a été déclarée
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
La SCP BTSG 2, mission conduite par [E] [I], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant
69f9d7ebcdc6046d47a83372
commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Acquisition gestion de titres -Prise et gestion de participations financière » ; le requérant déclare
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