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Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

à l'égard de la société SOPEK SAS, identifiée sous le n° 901 673 236 RCS BORDEAUX (2021 B 4956), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et vente d'articles de décoration

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69f07727cdc6046d47d0ebd5

Commerce

22 avril 2026

En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f1dcdc6046d47f893f0

Commerce

21 janvier 2025

pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Le préjudice subi en dehors

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

de Nice sous le n° 947952859 2023 B 103 exerçant une activité de La coiffure, la coiffure à domicile, la vente de produits capillaires, cosmétiques, de beauté et de bien-être, la vente d'objets de décoration

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bd02cdc6046d47304a61

Commerce

2 octobre 2025

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c9e2cdc6046d47315b18

Commerce

15 janvier 2026

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58ca4cdc6046d473fee77

Commerce

15 juillet 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 67,82 euros TTC dont 11,30 euros de TVA MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b80ccdc6046d4744662b

Commerce

13 janvier 2026

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69731cdc6046d4755a419

Commerce

9 octobre 2025

Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e921cdc6046d47a58f29

Commerce

1 juillet 2025

identifiée sous le n° 388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie meubles meublant linge de maison articles decoration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9832dcdc6046d476fa35b

Commerce

10 juillet 2025

de la requête du liquidateur qu'il n'est pas possible de clôturer la procédure dans les délais raccourcis de la liquidation judiciaire simplifiée et qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b7bcdc6046d47704c61

Commerce

23 octobre 2025

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TCOM

EKIP

69c9a614cdc6046d47727c83

Commerce

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 644 – 6 du Code de Commerce, à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

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TCOM

EKIP

69c9ac13cdc6046d4772fcc5

Commerce

4 juillet 2025

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ae7cdc6046d47bf4b48

Commerce

7 avril 2025

judiciaire de la : SAS CONFLUENCE ([Adresse 1]) La vente, le négoce, le courtage de cuisine, placards, Dressings, huisseries, portes, cloisons mobiles et faux plafonds et de tous éléments sur mesure, décoration

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TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS KDC [Adresse 5] Conception, création, fabrication, pose et dépose d'enseignes et de décors

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a897cdc6046d4734c887

Commerce

8 octobre 2025

collective : 2023RJ378 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 124 027 Activité : Vente tapis, vaisselle, décoration

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