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20 184 résultats pour « Desvignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9f03dcdc6046d47aa71b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne : LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES

Source officielle

Page 30 sur 1010

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Annonces BODACC747 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Louis et Claude DESVIGNES

SIREN 438355463Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/07/2026

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Créations

DESVIGNES

SIREN 107796310Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

24/07/2026

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Radiations

DESVIGNES, Dylan, Guy

SIREN 938039096Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Charpente Couverture Zinguerie Christophe DESVIGNES

SIREN 502348386Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Elodie MAQUINE et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel

SIREN 904143591Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

18/06/2026

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

que de besoin et à titre subsidiaire notamment les articles 1603 et suivants et notamment 1641 et suivants du Code civil * Sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert qui sera désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 12/12/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MASSALA FOOD [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 821 125 424 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

les dispositions de l'article 873 al. 1 du Code de procédure civile ; JUGER la demande recevable et bien fondée, En conséquence, AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires qu'elle pourra désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[…] Par jugement du 13.11.2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARLu A-D MECA [Adresse 1] SIREN : 490 471 158 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Par jugement en date du 25 août 2025, le tribunal de commerce d'EVRY a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BC HOLDING FINANCE, et désigné Maître [M] [D] en qualité

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bien que le demandeur à l'expertise n'ait pas à démontrer la réalité de ses suppositions, la mesure in futurum étant précisément destinée à l'établir, il doit cependant justifier d'éléments les rendant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés et de centre de remise en forme, et désigné

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par ordonnance présidentielle datée du 13 décembre 2025, la SELARL EKIP' a été désignée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [E], à ce jour décédé ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], a été désignée en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS AS2 TREFLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

foresterie, l'environnement et l'urbanisme » La SAS FLARE WINGS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

bijoux fantaisies et d'objets divers. » La SAS MY LOVELY BIRD et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné

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