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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6c399cdc6046d47672869
7 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [Z] prise en la personne
Chambre 05
69f6c4a3cdc6046d47673976
14 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne
69f6c50dcdc6046d4767400d
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire
69f6c8a2cdc6046d47679101
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [L] [B] [J], mandataire judiciaire
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6571cdc6046d47eea5c7
faire droit à la rectification et de dire : Page 11 : Au lieu de Dit que le cessionnaire reprend les locaux de l'entreprise cédée en l'état et qu'en sa qualité de dernier exploitant, le repreneur fera
DELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
DISONS que la vente aux enchères publiques se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra veiller à l'enlèvement des biens vendus, au nettoyage des locaux où se trouvent
CHAMBRE 09
69dff270cdc6046d475f586e
19 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 652020439 - 2023 B 1057, a pour activité déclarée au RCS : Travaux de serrurerie et ferronnerie, cordonnerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
69e9e824cdc6046d473c701c
16 avril 2026
jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à Maître [H] [D] qui en fera
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3ff6cdc6046d475cf422
Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.
69eb40d3cdc6046d475d05db
69eb4bfacdc6046d475de43e
20 avril 2026
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
69a50f83cdc6046d4735d36b
15 avril 2025
69a530facdc6046d47381e81
1 avril 2025
observations s'agissant de la dette objet de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure collective ; A l'audience, le débiteur a déclaré ne pas pouvoir poursuivre son activité et souhaiter fermer
69a7edfacdc6046d47750417
23 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
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