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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea84f5cdc6046d474dc5c3
8 janvier 2026
Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69ea857bcdc6046d474dcf4b
69f0da77cdc6046d47da47e2
29 janvier 2026
Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69f0db02cdc6046d47da5447
69f0db3fcdc6046d47da5865
69e96dcccdc6046d4732ec9d
16 janvier 2025
69e96ddecdc6046d4732ed8d
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
judiciaire fait état de la restructuration entreprise par le dirigeant et de l'ensemble des efforts consentis afin d'optimiser les résultats de la société : licenciements, local unique, reprise des marchés
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8da2bcdc6046d47c1c2a3
8 avril 2026
représentés, Demandeurs, Et : Monsieur [X] [L], [Adresse 2] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 991 400 037, exerçant l'activité de vente de fruits et de légumes sur les marchés
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
La société LA FERME DU GREMONVAL (SARL) exerce une activité de vente de produits de boucherie et charcuterie sur les marchés fermiers depuis le 01/09/2023. Elle n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
La dirigeante de la société fait une rapide présentation de sa société et des difficultés rencontrée liées principalement à la crise sanitaire et à la baisse du marché.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
Convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] - activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés Maintient
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Activité : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché
69b6cd3acdc6046d47c23403
15 janvier 2025
DOMOTIQUE ELECTRICITE entend poursuivre l'activité commerciale, que le compte RJ présente un solde positif de 10 000 euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés
69b6d10ccdc6046d47c2748e
M [V] de revendre l'immeuble et le fonds de commerce (location de chambres d'hôtes), la valeur du bien serait estimé à 650 K€ pour un passif de 520 K€; qu'il faut cependant garder à l'esprit que le marché
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a365cdc6046d47ea1a69
6 octobre 2025
l'encontre de la société ROYAL BLOOMS.FR (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité le négoce en gros et au détail de fleurs et plantes, fournitures pour fleuriste, vente sur internet, à titre accessoire sur marché
69b8c965cdc6046d47ec94e7
9 octobre 2025
SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 792 708 968 et exploite une activité de recherche de marchés
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
d'observation, Monsieur [N] [U], gérant de la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT, indique qu'il a de bonnes relations avec sa banque, le CREDIT AGRICOLE, qu'il a des commandes en cours avec la Russie, que le marché
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
ATTENDU que Madame [T] indique que les restructurations des pharmacies sur [Localité 1] et la réouverture de la place du marché en septembre sont peut-être des possibilités pour voir une augmentation de
AFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que les parties sont liées par l'acte d'engagement signé le 02/12/2019 qui prévoit la clause suivante : « En cas de contestations se rapportant au Marché
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