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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55861cdc6046d473b6156
15 avril 2025
15 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielle4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57855cdc6046d473e2457
15 avril 2025
15 avril 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5acf7cdc6046d47434243
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b4b2cdc6046d474402d0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de son représentant légal : Monsieur [Z] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Prononcé publiquement par le Président Monsieur CLEDIERE Pascal en présence des juges Monsieur JANOT Patrick et Monsieur OLIVIER Thierry, qui a signé le présent jugement avec le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f42e02cdc6046d472c0edf
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleChambre 2-5
69d6a113cdc6046d478ed7c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7d38cdc6046d470376c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En procédant ainsi, la banque montre qu'elle considère l'échéance du 28 juin 2021, comme celle du 27 septembre 2021, donc comme n'étant pas honorée dans la mesure où le découvert du compte courant n'est
Source officielleTrib. de Commerce
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SARL MPCS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7406cdc6046d47185368
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pascal LAFFITAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. PRESSIGOUT Jean-Charles Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BASTELICA, commis-greffier.
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
Source officielle9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69f1bbddcdc6046d47f093ae
21 avril 2026
21 avril 2026
Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL
Source officielleProcédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu qu'il est justifié par la société au 31/03/2025, d'une trésorerie excédentaire tant sur le compte courant de la société, que sur les comptes annexes dont il nous a été justifié lors de l'audience
Source officiellePage 30 sur 133