Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE M.

Jean-Pierre AURIERES Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Jean-Pierre AURIERES Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

DE COMMERCE DE MACON23/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean François POLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

d'office Représentant (s) : Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

d'office Défendeur (s) : CORSE RACCORDEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AMADEI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

[V] [B] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

assignation en date du 5 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Jean-Pierre

DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [F] [P] représentant le Ministère public.