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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.
Chambre 7
69bd18d0cdc6046d474f31e9
29 janvier 2025
lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
Chambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.
69bd4a7fcdc6046d47543972
1 octobre 2025
mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [L] [W] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision insusceptible de recours
69bd4ab6cdc6046d47543ea3
15 octobre 2025
mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [E] [S] Greffier lors des débats Me CIGNETTI Dominique Décision insusceptible de recours
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
A- Sur la recevabilité de l'action de la société TRAVAUX DU MIDI : Sur la prescription du recours du demandeur : En droit : Les recours entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants relèvent
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
Par courrier RAR enregistré au greffe de ce tribunal en date du 21 juillet 2025, IBS DOCUMENT a formé recours contre ladite ordonnance.
Trib. de Commerce
69f70501cdc6046d476c3cab
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière
69f7170dcdc6046d476d8832
2 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Décision insusceptible de recours et réputé contradictoire et inapplicable ou inconnu Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Assisté lors des débats par Madame
69f71758cdc6046d476d8d2c
69a21103cdc6046d47f8b844
15 janvier 2025
lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [P] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
Chambre 7 contentieux liés
69a211eecdc6046d47f8ca17
2 avril 2025
lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [G] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a21218cdc6046d47f8cd21
8 janvier 2025
l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a21254cdc6046d47f8d179
69a21267cdc6046d47f8d2c2
69a21303cdc6046d47f8dea3
lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
69a21464cdc6046d47f8f96a
l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours
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