comparaître le mercredi 7 Janvier 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle C au 1 er étage) En audience pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : SAISINE

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur, [L], [M] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : SAISINE

conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale ; Attendu qu'en date du 4 mai 2026, le tribunal de céans a mis fin à la liquidation judiciaire simplifiée ; qu'ainsi la saisine

conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale ; Attendu qu'en date du 11 mai 2026, le tribunal de céans a mis fin à la liquidation judiciaire simplifiée ; qu'ainsi la saisine

comparaître le mercredi 11 mars 2026 à 14 heures 00 Devant le tribunal de commerce de Créteil, [Adresse 3] (Salle C au 1er étage) En audience pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Observe que l'article 10 des conditions générales du contrat impose la saisine du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01019 SARL LUSOVAL Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01024 SASU DG FORMA Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01031 SASU MC BAT 91 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01037 SASU KL FAST FOOD Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01048 SASU GLOBAL ASSIST SECURITY Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01055 SARL MORAUTO Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01058 SASUV EV'AUTO Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : SAISINE

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00070 Le Président du Tribunal

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00067 Le Président du Tribunal

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00137 Le Président du Tribunal de

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme la Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00162 Le Président du Tribunal de Commerce

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00141 Le Président du Tribunal de