société Skycop la somme de 400 € (quatre cents euros) au titre de la résistance abusive ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

somme de 2000 € (deux mille euros) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [B] [C] à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme 16 778,05 € (seize mille sept cent soixante

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BE@LIV SAS à payer à la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 901.876 € (NEUF CENT UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE

provisionnel en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BE@LIV SAS à payer à la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 868.707 € (HUIT CENT SOIXANTE

SYSTEMES INCENDIE ET ENVIRONNEMENTAUX « CEPSIE » SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.170,50 € (NEUF MILLE CENT SOIXANTE

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 23.087,16 € (VINGT TROIS MILLE QUATRE VINGT SEPT EUROS ET SEIZE CENTIMES), * la somme de 68,83 € (SOIXANTE

présente rectification sera portée sur la minute du jugement rectifié, CONDAMNE la SARL RJ'S aux entiers dépens de cette instance, dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT UN EURO ET SOIXANTE

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, Condamnons la société J&J FRANCE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [J] [C] [Z] & CO OG la somme provisionnelle de 5 970,24 € (cinq mille neuf cent soixante-dix

NORD OUEST recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de vingtdeux mille cent quatre-vingt-onze euros et soixante-dix-sept

Elle souhaite se réserver le droit de reprendre la procédure en raison d'une condamnation prononcée le 25 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Evreux à l'encontre de Madame [K] [A] épouse [H].

Par courrier recommandé en date du 1er octobre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle souhaite mettre un terme à leur relation de clientèle et ce, à l'issue d'un délai de 60 jours, soit le 30 novembre 2024

[P] [Q] au titre de son absence de conseil et de mise en garde concernant leur souhait d'effectuer la comptabilité de certains de leurs clients. Le 12 septembre 2023, M.