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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleChambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 23 janvier 2025, le demandeur demande au Tribunal de : « Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1212 du Code civil, Vu les pièces,
Source officielleChambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et 1193 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * Déclarer la société FRANFINANCE venant
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad554fcdc6046d47edaa80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAUDRON, avocat à [Localité 2], devant : Caroline MAILLARD, Juges, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle
Source officielleChambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
8 avril 2025
1321 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Condamner solidairement la Société MACO et Monsieur [W] à payer à la Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS les sommes suivantes :
Source officielleChambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
8 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleChambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
8 avril 2025
1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société VIATELEASE, * Condamner monsieur [R] [Y] à payer
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e21fcdc6046d473c06b7
17 avril 2026
17 avril 2026
4148115 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellechambre 05
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CONDAMNER la SAS PROREPAIR à payer à la société CABOT FINANCIAL FRANCE la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER LA SAS PROREPAIR aux entiers dépens,
Source officielleChambre 08
69f2f04ecdc6046d470d8de3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1154 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfe13cdc6046d47e79660
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, et en présence de Monsieur
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent, en la personne
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril
Source officielleTrib. de Commerce
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
16 avril 2025
Il relève du statut des entrepreneurs individuels (E.I) au sens de l'article L.526-22 du code de commerce.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles
Source officielleChambre 08
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
À la date du 10 Octobre 2025, la SAS BEAUTY DOUAA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-
Source officielleChambre 12
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
À la date du 13 Octobre 2025, la SAS HB, exerçant sous le nom commercial « JET 7 », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf53cdc6046d478ab0ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 30 sur 52