[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, [K], DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE, ARTS PLASTIQUES CREATIFS.

Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.

L 631-15 et L 640-1 et suivants du code de commerce.

Aux termes de cette assignation, la société [M] [C] demande au tribunal de : « Vu les dispositions, notamment, des articles 1103 & suivants du Code civil et des articles L.441-10 II, L.441-11 5°et D.441

, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société BAM à payer à la société MONAPP la somme de 9 406,05 € avec intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2025

151 du décret n° 2012-432, du 30 mars 2012, Vu l'article L.442-1 I alinéa 1 du code de commerce, Vu l'article 1353 alinéa 1 du code civil, Vu l'article 1140 du code civil, Vu l'article 1104 du code

métallurgique russe, se décomposant comme suit : [(600 435) 23,20] * 30 000 28.

L.620-1 du Code de Commerce.

[Z] [Q] conformément à l'article L.681-2 III du code de commerce.

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 368 168 RCS [Localité 1] Activité : Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement d'espaces, Etude conseil

Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu dans les termes de l'article

COMMERCE D'ANNECY 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F964 Procédure 2024RJ0046 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ART PIERRE ET FEU CONCEPT [Adresse 1]

PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le Ministère Public en ses

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS Qui Trouve Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 7] Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée

* le passif s'élève à 1 484 835,75 euros dont 1 438 267,22 euros exigibles. * l'actif s'élève à 401 858,68 euros dont 12 310,68 euros disponibles.

L.631-1 et suivants du Code de commerce.

de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée