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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69df641acdc6046d474f572a
8 avril 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 980 266 597 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [W] - [Y], prise en la personne de Me [Y], et disant et jugeant que l'affaire serait
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a00cdc6046d47e650b1
3 avril 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 951 838 267 (2023B00341) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait assigner la SAS SABRI'EVLO afin que le Tribunal
chambre 1-12
69d1be8ccdc6046d47281f4d
4 avril 2025
384 du code civil, Vu l'article 394 du code civil, Vu l'article 395 du code civil, Vu l'article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d'instance et d'action des sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 150 269
69e22aefcdc6046d47912da7
23 janvier 2026
conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [X] [J] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [J] [X], DIRIGEANT RCS [Localité 1] Siren : 803 266
Trib. de Commerce
69ae7eafcdc6046d470394ee
2 avril 2025
MISSIONNE Maître [Q], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc4dcdc6046d47ecc5d2
9 octobre 2025
(SARL) - [Adresse 1] La société SARL [U] [C] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 538 261
69c689facdc6046d472b80aa
2 juillet 2025
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GEO-DETECTION ALPHA, PASCAL, [A], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 261
R E F E R E
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
725 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60d8cdc6046d471d2185
7 mai 2026
4148140 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
6a0b60edcdc6046d471d22b5
007851 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6be3cdc6046d471dda06
6 mai 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026L00074 / 2025J00536 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c844cdc6046d47a7030f
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.644-1 à L.644-6
69e326cfcdc6046d47a8ed10
14 janvier 2025
Numéro de Procédure collective : 2024RJ577 La SARL [W] ET FILS PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2024F2282 DEBITEUR : La SARL [W] ET FILS PLOMBERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 680 268
69b7feddcdc6046d47dad8a9
7 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2632 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
chambre 1-20
6a0eb192cdc6046d4767e8f4
4 mai 2026
N), RCS de [Localité 3] n°889 260 865, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.
69e10732cdc6046d4775fec7
4 juillet 2025
HENICQUE, commis-greffier; après débats en Chambre du Conseil le 03/07/2025, indication que la décision serait rendue le 04/07/2025 à 14h par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article
69f719bccdc6046d476dba5c
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F9228 Numéro de Procédure collective : 2025RJ73 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS SASU AJR [Adresse 1] RCS : 900 267
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Le tribunal a renouvelé la période d'observation pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 2 janvier 2025, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.
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