passif déclaré s'élève à 871.178,13 € et se décompose comme suit : […] Attendu que les créances à échoir seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront pas prises en compte dans le calcul

et des documents produits à la cause que la société [W] a livré à la société PAINT CITY différents matériels et matériaux visés dans les factures suivantes : FA200469 en date du 30 juin 2023 d'un montant

Ainsi, l'exigibilité et le montant des factures émises par la S.A.

Soit un montant total de 30 816,32 euros en principal.

A la suite d'échanges entre les parties, MALAKOFF HUMANIS a révisé le montant des sommes dues à 104 309,92 euros, ce que conteste BPI. C'est ainsi qu'est né le litige.

La SAS BALTHAZAR INVEST ne conteste pas les montant indiqués et la SC BALTHAZAR ne conteste pas la validité de son cautionnement, signé le 7 juillet 20221, d'un montant maximum de 150.000 € outre intérêts

LES FAITS La société Volkswagen Bank Gmbh a consenti le 3 mars 2023 à la société Revêtement Pro un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 36 751,28 euros, destiné au financement d'un véhicule

résiliation du contrat d'un montant de 46 744,79 € TTC, dont 42 499 € exonérés de TVA.

Cette assurance étant pour compte, son montant ne sera pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts. Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Dit que la société AMICACCIU [M] SARLU sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 5.188,32 € (contrat 210212740 : 27 loyers mensuels

WATEA la somme de 3 743,90 € TTC en principal, au titre des factures demeurées impayés entre les mois d'août 2024 et de janvier 2025, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé

Seules les majorations de retard évoluent puisqu'elles sont calculées sur le temps de retard du paiement. Celles-ci sont de 397,43 euros au 21 octobre 2024.

société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL les intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage calculé

Aucune des parties ne justifie clairement ces montants et ne les démontre pas à partir de leur calcul du pourcentage d'achèvement des travaux qu'il est difficile d'apprécier sinon impossible.

La TVA ne s'appliquant pas à une indemnité, il n'y a pas lieu de fonder des calculs sur les loyers TTC mais seulement HT.

HT, représentant 8% des devis des entreprises d'un montant de 47.409,04 euros HT.

15/12/2024 d'un montant de 3.705,46 EUR * Facture n°9910015183 du 31/12/2024 d'un montant de 8.024,64 EUR * Facture n°9910015233 du 15/01/2025 d'un montant de 3.214,08 EUR * Facture n°9910015281 du

Ces montants sont conformes au contrat et le calendrier est cohérent avec le contrat et la date de livraison.

Sur la demande de paiement d'intérêts de retard calculés à compter du 3 décembre 2025 : La SAS LOCAM sollicite des intérêts de retard à calculer sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 1.5%.

donc, après son acquisition, dans la rénovation de ce bien immobilier (studio et cave) et fait appel pour cela à [Localité 2] qui établit un devis n° 2022-00411 en date du 12 septembre 2022 pour un montant