Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son pré-rapport, des devis

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité des demandes : Le tribunal constate que les devis émis par la société MPA sont à l'attention de la SAS VA INVEST, les factures sont établies au nom de la SAS VA

La société ATCM a émis deux devis, les 25 janvier et 24 février 2022.

DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

par la société INERTAM la réalisation de travaux de fumisterie sur les fours par mail du 17.08.2023 (bon de commande CF000530 pour 100 000 €ht) et de travaux supplémentaires par mail du 23.10.2023 (devis

Dans ce contexte, la société KARENAE a sollicité la SEPEC II afin d'obtenir un devis en vue d'organiser, au sein du Capitole, un événement intitulé « RBS VOLKSWAGEN », prévu pour le 13 octobre 2022.

Le 8 mars 2024, la société SM FEU a émis un devis n°JM24030002-A.1 à la société MAISONS CONTOZ pour la réalisation de deux châssis SMFeu au prix de 4 285 € HT soit 5.142,00 € TTC.

dans le rapport, [X], les décrire ; * En déterminer la cause ; * Dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou en affectent la solidité ; * Décrire et chiffrer à l'aide de devis

Un devis d'un montant de 27.340,00 € est proposé par la société, [K], [N] SARL et accepté par la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS le 20 décembre 2022.

Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

à sa mission ; * Se faire communiquer le ou les rapports d'expertise du navire en vue de sa vente, après les inspections des 25 juillet et 28 septembre 2023, * Se faire communiquer les factures et devis

était en bon état de marche et qu'aucune réserve n'avait été formulée par la société Food Embassy ; qu'après la restitution du véhicule, elle a adressé le 3 mars 2025 par un courriel au défendeur un devis

Dans le cadre de sa mission de DCE, STUDIO MARÉCHAUX a remis des devis d'une entreprise unique par corps de métier en parfaite violation de son obligation de mise en concurrence, et ce malgré les demandes

société [3] répondait à cette notification par courrier du 16 avril 2025, par lequel : * elle rappelait que le véhicule lui avait été confié dans le cadre d'une assistance, sans signature d'un quelconque devis

Les devis et factures concernent toutes le DOMAINE DE L'ARGIBOIS.

Le 19 juin 2023, le garage BONY AUTOMOBILE a présenté un devis d'un montant de 7 813.90 euros H.T. pour remplacer le moteur.