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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
La dirigeante a établi à l'ouverture de la procédure une liste des créances qui va constituer le passif soumis au plan, soit 1 497 872,38 € : * Le montant total des créances privilégiées s'élève à 1 245
3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
à ce titre s'élève à la somme de 51.774,95 euros arrêtée au 31 janvier 2025 ainsi détaillée : INTERETS TAUX 13,10% DU 04/12/2024 AU 677,35 EUROS 30/01/2024 INTERETS POSTEIRUES TAUX 13,10% MEMOIRE TOTAL
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
privilégié et chirographaire sur une durée de 15 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS WebEdition sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation
69e64db3cdc6046d47e90fd2
privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL QG Groupe sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation
69e64dcbcdc6046d47e91114
privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS Qui Trouve sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif
69e66302cdc6046d47eb1c14
privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
69e6687ccdc6046d47eea230
du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total
Trib. de Commerce
69a17b9fcdc6046d47e8d34b
14 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 05 mars 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties aux fins de statuer sur le projet de plan
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
Soit un total de 22,40 € HT/ mois.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre
Référés
69f016cbcdc6046d47c8e7a5
10 avril 2025
Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : Page 2 sur 3 loyers impayés 13.931,56 € TTC Clause pénale de 10 % 1.393,15 € TTC pénalités contractuelles 40,00 € HT Soit un total
69f018f8cdc6046d47c90ad0
sommes suivantes par provision : Page 2 sur 3 * loyers impayés 2.268,00 € TTC * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 6.804,00 € TTC * Clause pénale de 10% 680,40 € TTC Soit un total
69f04ee0cdc6046d47cdb2cc
2 octobre 2025
suivantes par provision : Page 2 sur 3 * loyers impayés : 3.492,00 € TTC * pénalités contractuelles : 40,00 € HT * loyers à échoir : 18.042,00 € TTC * Clause pénale de 10 % : 1.804,20 € TTC Soit un total
69f05e4ccdc6046d47cedefb
LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : loyers impayés 3.094,14 € TTC pénalités contractuelles 40,00 € HT loyers à échoir 7.219,66 € TTC Clause pénale de 10 % 721,96 € TTC Soit un total
69f18346cdc6046d47eb4c2f
7 avril 2026
sommes suivantes par provision : * loyers impayés Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00296 * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 6 084,00 € TTC * Clause pénale de 10 % 608,40 € TTC Soit un total
6a0f964acdc6046d47810e3f
5 mai 2026
* loyers impayés : 16 644,88 € TTC * pénalités contractuelles : 40,00 € HT Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00417 * loyers à échoir : 10 283,52 € TTC * pénalité contractuelle : 1 028,35 € TTC Soit un total
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
* Engagement des actionnaires L'actionnaire unique s'engage à ne pas se verser de dividende sur l'intégralité de la durée du plan.
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
jugement du 26 avril 2024, le tribunal a ordonné la poursuite de cette dernière jusqu'à son terme et enfin par jugement du 8 août 2024, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation pour une durée
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