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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La dirigeante a établi à l'ouverture de la procédure une liste des créances qui va constituer le passif soumis au plan, soit 1 497 872,38 € : * Le montant total des créances privilégiées s'élève à 1 245

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à ce titre s'élève à la somme de 51.774,95 euros arrêtée au 31 janvier 2025 ainsi détaillée : INTERETS TAUX 13,10% DU 04/12/2024 AU 677,35 EUROS 30/01/2024 INTERETS POSTEIRUES TAUX 13,10% MEMOIRE TOTAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d8ccdc6046d47e90d53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

privilégié et chirographaire sur une durée de 15 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS WebEdition sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SARL QG Groupe sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64dcbcdc6046d47e91114

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS Qui Trouve sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e662e7cdc6046d47eb1a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66302cdc6046d47eb1c14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS GRENOUILLES PRODUCTIONS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66617cdc6046d47ee7a7d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6687ccdc6046d47eea230

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR JUGEMENT en date du 05 mars 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties aux fins de statuer sur le projet de plan

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Soit un total de 22,40 € HT/ mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit le recouvrement à la suite d'une cession de créance, la somme totale en principal de 450,00 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre

Source officielle
TCOM

Référés

69f016cbcdc6046d47c8e7a5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : Page 2 sur 3 loyers impayés 13.931,56 € TTC Clause pénale de 10 % 1.393,15 € TTC pénalités contractuelles 40,00 € HT Soit un total

Source officielle
TCOM

Référés

69f018f8cdc6046d47c90ad0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sommes suivantes par provision : Page 2 sur 3 * loyers impayés 2.268,00 € TTC * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 6.804,00 € TTC * Clause pénale de 10% 680,40 € TTC Soit un total

Source officielle
TCOM

Référés

69f04ee0cdc6046d47cdb2cc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivantes par provision : Page 2 sur 3 * loyers impayés : 3.492,00 € TTC * pénalités contractuelles : 40,00 € HT * loyers à échoir : 18.042,00 € TTC * Clause pénale de 10 % : 1.804,20 € TTC Soit un total

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e4ccdc6046d47cedefb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : loyers impayés 3.094,14 € TTC pénalités contractuelles 40,00 € HT loyers à échoir 7.219,66 € TTC Clause pénale de 10 % 721,96 € TTC Soit un total

Source officielle
TCOM

Référés

69f18346cdc6046d47eb4c2f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sommes suivantes par provision : * loyers impayés Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00296 * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 6 084,00 € TTC * Clause pénale de 10 % 608,40 € TTC Soit un total

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* loyers impayés : 16 644,88 € TTC * pénalités contractuelles : 40,00 € HT Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00417 * loyers à échoir : 10 283,52 € TTC * pénalité contractuelle : 1 028,35 € TTC Soit un total

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Engagement des actionnaires L'actionnaire unique s'engage à ne pas se verser de dividende sur l'intégralité de la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

jugement du 26 avril 2024, le tribunal a ordonné la poursuite de cette dernière jusqu'à son terme et enfin par jugement du 8 août 2024, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation pour une durée

Source officielle

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