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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Compte tenu de ce qui précède, faute d'éléments probants corroborant le chiffrage non contradictoire, les demandes indemnitaires des SA STGM et SA GENERALI IARD doivent être rejetées.
Trib. de Commerce
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Demandeur (s) : A.PRECICLIM SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [M] [Z], comparant * Monsieur [C] [E] [K], non
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
DIGITAL BUSINESS a dûment réceptionné le matériel de téléphonie ainsi qu'en atteste le procès-verbal de réception de l'équipement en date du 30 octobre 2023.
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
SASU Egis Bâtiments Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain BOUDET 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS SARLU JEAN DE GASTINES ARCHITECTES 8 rue Saint-Bon 75004 Paris non
Procédures Collectives
69f46b2ccdc6046d47315da9
28 avril 2026
*1DE/00/26/62/30* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J371 N° de R.G. :
AFFAIRES COURANTES
69afad9ccdc6046d471c60df
16 janvier 2026
SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS- GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (56B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Un avis de passage daté du jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du
Chambre 2-4
69d480a1cdc6046d475cd066
*1DE/06/44/40/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
JEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
* Le 16 avril 2021, le contrat de prêt « Equipement » n° 103709G d'un montant de 26.100,00 € et d'une durée de 84 mois au taux de 2,30 %.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027409 PC : 2026/9 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
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16 janvier 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Selon QUADRA, contrairement à ce qui était prévu, le véhicule n'est pas équipé de l'option « Apple Car Play ».
AFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
Représentée par : SELARL ADVENTIS Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) EURL [Q] SOL'AIR BATIMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 921 329 033 Non
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
[K] [Y], [Adresse 2], représentant légal, non comparant. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [B] [W], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025
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