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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Compte tenu de ce qui précède, faute d'éléments probants corroborant le chiffrage non contradictoire, les demandes indemnitaires des SA STGM et SA GENERALI IARD doivent être rejetées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47330cdc6046d472a6d39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Demandeur (s) : A.PRECICLIM SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [M] [Z], comparant * Monsieur [C] [E] [K], non

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIGITAL BUSINESS a dûment réceptionné le matériel de téléphonie ainsi qu'en atteste le procès-verbal de réception de l'équipement en date du 30 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SASU Egis Bâtiments Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain BOUDET 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS SARLU JEAN DE GASTINES ARCHITECTES 8 rue Saint-Bon 75004 Paris non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b2ccdc6046d47315da9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/26/62/30* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J371 N° de R.G. :

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS- GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (56B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un avis de passage daté du jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/44/40/27* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Le 16 avril 2021, le contrat de prêt « Equipement » n° 103709G d'un montant de 26.100,00 € et d'une durée de 84 mois au taux de 2,30 %.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025027409 PC : 2026/9 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

.

69b79711cdc6046d47d2b41c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS

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TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon QUADRA, contrairement à ce qui était prévu, le véhicule n'est pas équipé de l'option « Apple Car Play ».

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8e2cdc6046d4756a601

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Représentée par : SELARL ADVENTIS Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) EURL [Q] SOL'AIR BATIMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 921 329 033 Non

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TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [Y], [Adresse 2], représentant légal, non comparant. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [B] [W], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab17ccdc6046d4787a15d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025

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