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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26bbdcdc6046d4797be51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f03dcdc6046d47aa71b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b23a6cdc6046d47155818

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROMOTION, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA [Adresse 1] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323), * Condamne la SA EDF MARCHÉ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

venant aux droits de la société ECA, sous-traite à la société OPPY INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PROPONANT, le management de projets complexes à l'international portant sur différents marchés

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

377 et suivants du code de procédure civile, SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur [F] [X] après extension de sa mission aux causes et conséquences de la résiliation du marché

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 1 er février 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS adressera à la société ATYS SARL un courrier recommandé contestant les décomptes généraux pour les 2 lots, objets des marchés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c0acdc6046d47327e90

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f5126cdc6046d477b9bd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du treize mai deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

a été saisi de la présente instance le 26 janvier 2026 par requête du commissaire à l'exécution du plan L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 31 mars 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bbacdc6046d47b640b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [G] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c1fcdc6046d47b649d1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [W] [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d38cdc6046d47b66525

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [M] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d4ccdc6046d47b666b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d8ecdc6046d47b66c0e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [N] [C]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 juillet 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5da9cdc6046d47b66e1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dcacdc6046d47b6711a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5dfbcdc6046d47b67e4c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e1ccdc6046d47b681a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle

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