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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26bbdcdc6046d4797be51
6 janvier 2026
ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc
Chambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc
4ème chambre
69e86891cdc6046d471a1db0
23 octobre 2025
PROMOTION, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SA [Adresse 1] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323), * Condamne la SA EDF MARCHÉ
Trib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
venant aux droits de la société ECA, sous-traite à la société OPPY INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PROPONANT, le management de projets complexes à l'international portant sur différents marchés
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
377 et suivants du code de procédure civile, SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur [F] [X] après extension de sa mission aux causes et conséquences de la résiliation du marché
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Le 1 er février 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS adressera à la société ATYS SARL un courrier recommandé contestant les décomptes généraux pour les 2 lots, objets des marchés.
69f47c0acdc6046d47327e90
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
AFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du treize mai deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Marc
69f1e759cdc6046d47f44ab5
28 avril 2026
a été saisi de la présente instance le 26 janvier 2026 par requête du commissaire à l'exécution du plan L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 31 mars 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
de Me [G] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
Maître [W] [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5d38cdc6046d47b66525
Maître [M] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 25 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5d4ccdc6046d47b666b7
personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
Maître [N] [C]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 juillet 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
de Me [M] [Q]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5dcacdc6046d47b6711a
de Me [K] [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
de Me [M] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
de Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
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