Subsidiairement, la SAS KDC DISTRIBUTION conteste le montant et les accessoires de la créance.

Par lettre recommandée datée du 24 février 2025, la CRCAMMG a déclaré ses créances auprès de la SELAS ATOUMO MJ en ce compris ses créances déclarées à titre chirographaire résultant des prêts de 30 000

La société BNP PARIBAS (ci-après la BANQUE) se dit créancière de la société COPPELIA PIQUE (ci-après la société COPPELIA) au titre de deux contrats de prêt qu'elle lui a consentis.

Les obligations légales, comme l'information ou le devoir de conseil, n'ont pas été justifiées par le créancier.

Au regard de ces éléments, non contestés par la société SAM TRANSPORT, le Tribunal dira que le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL détenait des créances certaines liquides et exigibles de 674,80 € au titre

apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment les offres de prêt, les tableaux d'amortissement, les décomptes des sommes dues et les mises en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait

* Banque Populaire, [Adresse 13], créancier absent. * Banque Populaire Rives de [Localité 1], Mme [Y] [G] [Adresse 14], créancier absent. * CIC EST, Mme [X] [I] [Adresse 5], créancier, absent.

Le 6 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société débitrice principale.

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 juillet 2025, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement.

000 € consenti le 09 décembre 2021 pour la somme de 84.431,67 €.

de carburant par pompe ou appareil de remplissage, ainsi que de laverie de véhicules ; * Le droit pour le temps qui en reste à courir au bail commercial consenti par les Consorts [Y], les 06 février

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin 2025 où siégeaient M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

L'article 1244-1 du code civil (devenu 1154) dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Sur la créance de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Attendu que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à la SARL SLCOIFF un prêt de 160.000€ le 23 novembre 2021.

principal.

PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience

A la suite de l'absorption, courant 2022, du CREDIT DU NORD par la Société Générale, ciaprès SG, celle-ci constate que le compte d'AMAURYS ADVISORY se révèle continuellement débiteur au-delà de l'autorisation

C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.