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3 452 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa00fcdc6046d474ff7e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00629 SAS MCSG INVEST N° RG: 2025L00382 Par jugement en date du 20 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4c6cdc6046d47526299

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01302 SARL IDOINE EUROPE N° RG: 2025L01363 Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024, le tribunal a

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000095 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D'une part, le contexte économique général marqué par une baisse de la consommation dans le secteur du tourisme de loisirs, un ralentissement des réservations en basse saison et une sensibilité accrue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or le dernier article des conditions générales stipule que le tribunal de commerce de Paris (devenu tribunal des activités économiques) est seul compétent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, SIGHTNESS invoque les articles 1104 et 1133 du Code Civil, soulignant les difficultés rencontrées pour collecter toutes les informations nécessaires à une évaluation précise des économies

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88003cdc6046d4784dbd3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cce3cdc6046d47f5b9d6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025004156TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/324Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72a8ecdc6046d47fcca04

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La communication de ces éléments est indispensable et l'Administrateur judiciaire rappelle la nécessité de les obtenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0102cdc6046d47700ba7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SARL EFFET DE LEVIER présidente de la SAS A.V.MATERIEL, L'affaire a été évoquée en chambre du conseil le 29 septembre 2025 pour le jugement être mis à disposition au greffe à l'audience de ce jour, MOTIFS

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2bd1cdc6046d477dbaa9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01544 La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit suisse [Adresse 1], Suisse Prise en son

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la compétence du tribunal des activités économiques de Paris La clause contractuelle désigne les juridictions françaises.

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O] et déclarerons le tribunal des activités économiques de Paris matériellement et territorialement compétent.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [T], salarié, représentant du comité social et économique, a été entendu en ses observations ; Le ministère public, représenté par M.

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TCOM

PC- LUNDI

69c02463cdc6046d478eb264

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

estime son passif à la somme de 468602,00 EUR et qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabe65cdc6046d4751fcc8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01219 SASU GPD N° RG: 2025L01251 Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4b9cdc6046d475261b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01290 SASU IEA CONSEILS N° RG: 2025L01362 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a

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