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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69eaa00fcdc6046d474ff7e1
16 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00629 SAS MCSG INVEST N° RG: 2025L00382 Par jugement en date du 20 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé
7ème chambre
69eac4c6cdc6046d47526299
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01302 SARL IDOINE EUROPE N° RG: 2025L01363 Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024, le tribunal a
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4132cdc6046d47c4cb40
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000095 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE Composition du Tribunal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
D'une part, le contexte économique général marqué par une baisse de la consommation dans le secteur du tourisme de loisirs, un ralentissement des réservations en basse saison et une sensibilité accrue
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
Or le dernier article des conditions générales stipule que le tribunal de commerce de Paris (devenu tribunal des activités économiques) est seul compétent.
AFFAIRE COURANTE
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Par ailleurs, SIGHTNESS invoque les articles 1104 et 1133 du Code Civil, soulignant les difficultés rencontrées pour collecter toutes les informations nécessaires à une évaluation précise des économies
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
.: 2025004156TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/324Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
La communication de ces éléments est indispensable et l'Administrateur judiciaire rappelle la nécessité de les obtenir.
Chambre 2-6
6a0f0102cdc6046d47700ba7
10 avril 2026
*1DE/06/56/08/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Chambre 2-6 Adjonction d'un administrateur judiciaire *
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
SARL EFFET DE LEVIER présidente de la SAS A.V.MATERIEL, L'affaire a été évoquée en chambre du conseil le 29 septembre 2025 pour le jugement être mis à disposition au greffe à l'audience de ce jour, MOTIFS
chambre 05
69bf2bd1cdc6046d477dbaa9
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01544 La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société de droit suisse [Adresse 1], Suisse Prise en son
6a0e69c4cdc6046d47612e53
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Sur la compétence du tribunal des activités économiques de Paris La clause contractuelle désigne les juridictions françaises.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O] et déclarerons le tribunal des activités économiques de Paris matériellement et territorialement compétent.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
[F] [T], salarié, représentant du comité social et économique, a été entendu en ses observations ; Le ministère public, représenté par M.
PC- LUNDI
69c02463cdc6046d478eb264
27 octobre 2025
estime son passif à la somme de 468602,00 EUR et qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS
8ème chambre
69eabe65cdc6046d4751fcc8
16 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01219 SASU GPD N° RG: 2025L01251 Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé
69eac4b9cdc6046d475261b9
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01290 SASU IEA CONSEILS N° RG: 2025L01362 Par jugement en date du 12 NOVEMBRE 2024, le tribunal a
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