ou souhaitables, Dans l'hypothèse de travaux à réaliser, décrire le temps envisageable nécessaire aux travaux et chiffrer les préjudices liés à l'impossibilité d'utiliser la centrale durant ces travaux

sera définitivement fermé le 21/01/2025, et que ses salariés n'ont plus la flamme nécessaire pour assurer leur service depuis l'annonce du jugement d'extension ; Attendu que le mandataire judiciaire

Concernant les dates d'émission des factures que BRL affirme être hors délai, Sol Façade indique que si elles ont été émises tardivement, c'est en raison des délais nécessaires pour finaliser les comptes

La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.

Ce texte indique que l'envoi produit les mêmes effets que ceux prévus à l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale.

Ce texte indique que l'envoi produit les mêmes effets que ceux prévus à l'article L. 244 du Code de la sécurité sociale.

la société [Adresse 1] ; A titre principal : Juger que la garantie « fermeture administrative temporaire » a vocation à s'appliquer au bénéfice du [Adresse 1] ; Juger que la clause d'exclusion invoquée

A la barre, la société YLV CONSEIL indique que la demande de sursis est irrecevable car elle n'a pas été soulevée in limine litis et qu'il n'y a pas d'action au fond engagée, aucun projet d'assignation

Elle indique s'être d'ores et déjà rapprochée de Maître [W] [L], administrateur judiciaire, et sollicite sa nomination.

COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 08/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE

La SCI MALOU développe une argumentation fondée sur : * L'origine des créances et l'existence des travaux : Elle soutient que les créances invoquées par le demandeur reposent sur des factures dont le

septembre 2022, la société MILLE a résilié le contrat aux motifs d'une « qualité déplorable de la prestation », d'une alerte de l'inspection du travail sur la « situation sanitaire catastrophique » et la nécessité

TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04/2026, date indiquée

Il indique que cette négociation devra être menée dès la rentrée de septembre et finaliser avant la fin de l'année pour espérer pouvoir présenter à temps les projets de plan de redressement.

[B], mettent en lumière un risque concret et sérieux de dissimulation ou de destruction des preuves nécessaires à la défense des intérêts de la société.

A ce titre, il était indiqué sur le devis que vous lui avez fait parvenir le 12 juin 2020, que la machine peut produire jusqu'à 1 200 pots/heure.

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies. », et l'article 1352 du Code Civil : « La restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent

Sur la liste des réserves relatives aux logements, il était indiqué « contrôle d'accès et interphone ne fonctionne pas — mettre en service ».

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 514 du CPC et en toute hypothèse compatible et nécessaire avec la nature du présent litige.