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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5ab3fcdc6046d4716c372
14 janvier 2025
JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
Commerce non réglementé de produits alimentaires et non alimentaire. Organisation et l'animation d'ateliers de dégustation et autres évènements en lien avec cette activité..
69e57759cdc6046d47d8c89a
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
9ème chambre
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
Il confirme que sa société est en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c6a6cdc6046d47da8cb2
3 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001709 DATE : *1DE/00/11/76/87* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet
69b9cc24cdc6046d4704fcd5
15 janvier 2026
L653-5 5°) en ce que l'intéressé ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées par courrier en date du 19 avril 2023 et du 12 février 2025
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b008cdc6046d4719f5e4
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012578 Prononcé par sa mise à disposition
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : M.
MERCREDI
69aa0b3ccdc6046d47a7ebde
7 janvier 2026
INSTINCT IRISE SARL JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00985 ROLE N° 2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
CHAMBRE DU CONSEIL
69af947ecdc6046d471a49f6
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SCI MILA (SCI) [Adresse 1]) : [S] [D], non
4ème chambre A
69ef66bacdc6046d47b7664f
20 octobre 2025
non réglementés, et de cosmétiques.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad7dcdc6046d47d60341
22 avril 2026
que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal, Dit que la communication du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de
69e6bd27cdc6046d47f4c801
22 octobre 2025
69e6bd4fcdc6046d47f4ca56
69e6bd7dcdc6046d47f4cd13
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
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