Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier plantation

A la suite de quoi, la SA SOCIETE GENERALE déposait une plainte pénale le 15 juillet 2024, contre Monsieur [E], pour escroquerie en bande organisée, avant de clôturer le compte courant de la société [E

Monsieur [M] [J] a indiqué dans le cadre de l'enquête qu'il avait porté plainte pour usurpation d'identité et que l'entreprise n'a réalisé aucune activité depuis son immatriculation.

Après diverses relances restées sans réponse, alors que la commande du MANITOU était intégralement payée, Monsieur [U] a pris l'initiative de déposer plainte le 9 avril 2024 pour escroquerie contre la

indéterminée hormis la somme de 17 290,00 euros relative à une créance envers la Direction générale des Finances Publiques, objet de la présente requête du ministère public faisant l'objet également d'une plainte

PLUS SARL dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant

DOMICILE SERVICE dont le siège est [Adresse 2] ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant

INTERNATIONAL dont le siège est [Adresse 2], ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant

SARL PRESTIGE dont le siège est [Adresse 2], ayant pour avocat Postulant Maître Géry HUMEZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Mohamed ABDELKRIM et pour avocat Plaidant

Apres plusieurs renvois l'affaire a été plaidée à l'audience du 27 Mars 2026 et mise en délibéré.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

les droits et obligations de la société LEASEPLAN FRANCE, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Rappeler que l'Ordonnance à intervenir bénéficie de plein

au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « La société a été touchée de plein

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience publique du 2 juillet 2025, les parties ayant comparu représentées par leurs conseils.

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2026 ; ledit délibéré a été prolongé au 28 Avril 2026 ; §§-*-§§ VU les conclusions en réplique n° 1 non datées aux termes desquelles la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ fait plaider

L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société SBK doit reprendre les actions de la SAS C AND K et qu'un projet de plan de redressement doit être circularisé aux