Après vérification des indications portées sur ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCCV [Adresse 4] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCI LE CLOS DU MOULIN a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

et patronales, que cette créance n'a pu être recouvrée malgré les actes d'exécution dirigés contre la société SDM SASU, Vu la non comparution de la société débitrice, ni personne pour elle, et le procès-verbal

Attendu que les saisies attributions sont restées vaines et les comptes bancaires sont débiteurs, Attendu que le commissaire de justice a dressé un procès verbal de recherche infructueuse tendant à attester

Lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès-verbal de carence est établi par le débiteur » Dit que cette désignation devra être effectuée dans les dix jours du prononcé

Le requérant doit seulement justifier d'éléments rendant crédibles ses suppositions et justifier que les preuves obtenues soient de nature à alimenter un procès.

Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.

liquidé les actifs de la société sans y être autorisée ; * L'activité de marbrerie relève également de l'activité de la société POMPES FUNÈBRES [J] telle que déclarée sur son extrait Kbis ; * Un procès

[D] [F] a dûment réceptionné les équipements objets dudit contrat en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve le 4 juin 2024. Selon D3L, [D] [F] n'a réglé aucun loyer.

de livraison ; * L'avenant n°K95443 du 24 octobre 2022 ; * Le procès-verbal de restitution du 28 juillet 2023 ; * Le rapport d'inspection [Numéro identifiant 1] du 22 août 2023.

L'acte relatif à MY FULL PRO fait l'objet d'un procès verbal de recherche infructueuse, mais l'acte relatif à M. [Y] lui est remis en mains propres.

La société GGM a signé le 26 novembre 2021 un procès-verbal de livraison et conformité avec la société MOONDA.

[A] [O] est confirmée par ce procès-verbal et M. Pierre [O] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile. Pourtant, M.

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.

mission du mandataire désigné cessera à compter de la fin de l'assemblée, et que celle-ci, en cas de nécessité, pourra être prolongée sur requête ou en référé, DIRE que le mandataire notifiera le procès-verbal

Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès