AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] 2023B00643 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 953 664 059 Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [A] [K], Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de5ecdc6046d478ace66
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] 2022B01237 Inscrit au RCS [Localité 4] sous le numéro 921 024 964 Fixe la date de cessation des paiements au 07/04/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe57cdc6046d478d9b6b
13 avril 2026
13 avril 2026
12-02-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL PHARMACIE DE RECQUIGNIES [Adresse 1] 1914 [Localité 1] RCS B 753166610 (2012B00537) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleChambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 03
69f37da2cdc6046d471a0f4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f3b4a0cdc6046d47228a00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 06
69f55706cdc6046d47478fb8
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639e3cdc6046d47e7b2ba
15 avril 2025
15 avril 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] Siren : [Numéro identifiant 1] (Non inscrit au RCS de Poitiers) Attendu que le tribunal a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Légal de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées aussi bien en courrier recommandé que simple
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67562cdc6046d47ef9293
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Légal de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu que malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées aussi bien en courrier recommandé que simple
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
jugement en date du 05-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur, [U], [C], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 391892825 (2016F00028) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleChambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
13 mai 2026
13 mai 2026
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
7 mai 2026
En réponse à la note en délibéré de la société GEG SOURCES D'ENERGIES, la société TISSAGE DE FRANCE a indiqué, par note en délibéré, que l'avoir était tardif et qu'il n'était pas vérifiable et que le total
Source officielleProcédures collectives
69de0aa9cdc6046d472f4741
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [J] [Z], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [S].
Source officielleProcédures collectives
69de2095cdc6046d473115e5
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Q] [N], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [V] [Y].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
20 avril 2026
LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE
Source officielleChambre 03
69f25bbccdc6046d4701845b
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officiellePage 30 sur 82