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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
Le tribunal dira que les pièces versées aux débats, telles que notamment des tableaux récapitulatifs émanant de la société UMANLINK, ainsi que la copie de courriels visant l'envoi de deux enregistrements
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
Le tableau de bord de janvier à août 2024 sur 8 mois fait apparaitre les résultats suivants (en euros) : […] La trésorerie au 02 juin 2025 s'élève à 4.279,10€ ; POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS
Trib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
Compte-tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, le remboursement des échéances a été suspendu et réaménagé, et un nouveau tableau d'amortissement a été édité en date du 8 octobre 2020.
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
Sur la demande en paiement de la somme de 12 377,18 euros au titre du crédit SCM n°06082210 : La BP AURA produit : * Le contrat de crédit SCM n°06082210, * Son tableau d'amortissement, * Son courrier
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
indiquer à [R] qu'elle accepterait une facture complémentaire de 3 600 € HT en remplacement de quatre factures contestées, et l'a mise en demeure de reprendre l'exécution de ses prestations ; Que le tableau
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
facture provisoire du 16.03.2024, le certificat de cession, demande de certificat d'immatriculation et mandat du véhicule ME KW 200 du 04.04.2025, et courrier de mise en demeure du 18.07.2024 et le tableau
VENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
à un an, le cours des intérêts légaux conventionnels, de retard et majoration ne sont pas arrêtés de sorte que les titulaires devront faire parvenir au Commissaire à l'exécution du Plan un nouveau tableau
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
dispose : « Pour l'application du III de l'article L. 442-4, le siège et le ressort des juridictions commerciales compétentes en métropole et dans les départements d'outre-mer sont fixés conformément au tableau
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad275cdc6046d478c15b7
17 juillet 2025
communication et d'appareils électroniques, installation de matériel de télécommunication et d'informatique - Achat, vente de téléphones mobiles ainsi que tous accessoires de téléphonie mobile et tablettes
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
mai 2023, la société Novenergy a réceptionné sans réserve les matériels informatiques suivants : HP 470G9 i5 17 pouces n° 5CG3134782, 2 x HP PB450 G9 i7 15 pouces n° 5CD311LFFR et n° 5CD311LFM8, Tablettes
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
partie de la commission d'acquisition perçue, * Le préjudice subi par MES PRECIEUX CONSEILS au titre des reprises de commissions s'élève à la somme de 12 818,37 € ainsi que cela est détaillé dans le tableau
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
La banque considère que les tableaux d'amortissement produits ne sont pas suffisants et que M. [E] ne détaille pas la proportion détenue par lui et par son épouse dans les deux biens dont s'agit.
69a50fd4cdc6046d4735d89b
15 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse, bimbeloterie, jeux de la française des jeux, tabletterie
69b4edb5cdc6046d479d4759
21 janvier 2025
premier ressort par décision réputée contradictoire, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GSM ORDI SASU réparation rapide, vente et garantie de téléphones portables, tablettes
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Il établit un tableau montrant un actif de 109.863 € contre un passif de 354.378 € (incluant le nouvel engagement), soit plus de 320 % de son patrimoine et ses revenus, avec un passif subsistant de près
69da88fdcdc6046d47e86542
Le tableau de règlement des factures montre d'ailleurs tandis que la SARL [Etablissement 1] est en redressement judiciaire (le 2 août 2024), elle règle toutes ses factures à compter du 9 août 2024 soit
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
L'annexe 1 du contrat expose la méthodologie d'Asenium par des tableaux de séquençage des tâches et un tableau récapitulatif des équipes à mettre en place par mois : Asenium mettant en place sept personnes
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu qu'en l'espèce, la société TOUT EST ARCHITECTURE produit notamment à l'appui de sa demande la lettre de commande n°23-005 datée du 31 mai 2023 et le tableau
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
* Le solde des factures non réclamées est justifié par un tableau récapitulatif. * La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé, des factures régulières).
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