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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
tribunal des activités économiques Paris depuis 2023, * le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE est indéterminée
6a1964c3cdc6046d4759d524
informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique CEREZA MANAGEMENT est indéterminée
6a19658bcdc6046d4759e497
: P202602045 SAS MON ATELIER AUTO est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL AVP IMMO est indéterminée
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la Association BUREAU LUBAVITCH EUROPEEN est indéterminée
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
: P202501669 nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique TSF est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la
Chambre 2-6
6a0e6f89cdc6046d47618911
13 avril 2026
: P202601540 [Localité 2] est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence du débiteur à l'audience.
Chambre 2-5
69d05e19cdc6046d470b55ca
7 février 2025
pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS DRAWTATTOO est indéterminée
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL ZEN-D est indéterminée
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est indéterminée
69d05cf5cdc6046d470b4468
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique [B] est indéterminée
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique [F] BATIMENT est indéterminée
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
: P202602070 nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique SECURITE PRIVEE EVENEMENTIEL est indéterminée, hormis le montant
6a0e6869cdc6046d4761192a
produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique BRATCO est indéterminée
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
* son chiffre d'affaires est inconnu et sa situation active et passive est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation.
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL ARMINOX DISTRIBUTION FRANCE est indéterminée
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL à associé unique IMPORT EXPORT SYSTEM est indéterminée
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
: P202501953 nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique PDS-PRO est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de
6a19639dcdc6046d475987a8
: P202602073 CP ELEC est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence du débiteur à l'audience.
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS à associé unique LIBERTY GROUP est indéterminée
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