Elle demande la résolution du contrat pour non-exécution.

L'ASL a confié ces travaux à la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION, agissant en qualité de contractant général.

EXPOSÉ DES FAITS La SARL EUROPECHE a conclu le 17/01/2023 avec la SAS MANCHE INDUSTRIE MAR INE un contrat de construction d'un chalutier de 15 mètres pour un prix ferme et non révisable total de 2 460

DEFENDEUR(S) SAS [I] ETANCHEITE [Adresse 4] comparant par Me Elise MARTEL [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS [I] ETANCHEITE a pour activité principale la réalisation de travaux

Le tribunal relève que l'article 902 du code civil n'exclut pas les personnes morales.

: * Auprès des fournisseurs : les commandes passées et non livrées ou exécutées au jour de l'entrée en jouissance seront reprises.

Cette déclaration était assortie d'un devis sur les travaux à prévoir. M.

En 2022, la société [Localité 1] a engagé des travaux pour une nouvelle installation frigorifique à l'ammoniac et CO2.

Dans l'attente du jugement à intervenir, des travaux provisoires ont été réalisés afin d'étancher le trou percé.

Barreau de CASTRES, et pour Avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES du Barreau de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non

[Q] a établi quinze factures associées au nombre d'heures travaillées par les trois personnes. A ce jour, huit sont restées impayées.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Adresse 2] Jugement du 6 janvier 2025 Chambre C2 Références : 2024 003502 ENTRE : La société [A], société

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Elle a cédé notamment : * les situations de travaux n°13 et 14 de l'opération « VILLA [Etablissement 2] », d'un montant respectif de 98 881,27 € TTC et 60 895,63 € TTC, * les situations de travaux n°

[S] a réduit drastiquement son travail et celui de la société : * Les associés avaient convenu de travailler au même rythme M.

Selon décompte arrêté au 27 novembre 2024, la société INFINI [J] B SAS reste devoir la somme de 19.643,01 € qu'elle ne règle pas (celles-ci sont revenues avec la mention « Pli avisé et non réclamé).

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.

Les équipes se connaissent et ont toujours su travailler ensemble efficacement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01533 N• MINUTE : 2025F00023 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR