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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
Elle exploite plusieurs fonds à travers le territoire national, proposant aux candidats, notamment, de résoudre des énigmes et de répondre à des questions en vue de remporter la partie et ce, sous enseigne
AFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d25cdc6046d47996c8f
7 mai 2026
Suivant exploit en date du 22/04/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné l'EURL LPG par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 9 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
de l'encaissement des management fees et des prestations de formation (230 K€ par an) la société entend retrouver la rentabilité lui faisant défaut ces derniers exercices avec un excédent brut d'exploitation
69a88b03cdc6046d4785a062
12 janvier 2026
incompatible avec l'apurement du passif précité dans le cadre d'une solution de remboursement, que l'objectif de Monsieur [E] n'est pas le démarchage de nouveaux clients mais l'optimisation de l'exploitation
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
Suivant exploit de la SCP [D] [P] prise en la personne de Maître [D] [P], Commissaire de Justice à Narbonne (11), en date du 03/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse
5ème Chambre A
6a1114bacdc6046d47a32c33
27 avril 2026
un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur (Vtc) - La location de voitures particulières sans chauffeur pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Par note en délibéré autorisée en date du 20 mars 2026, ZESTMEUP : * transmet la liasse fiscale 2024 de la société, ainsi qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
soutient que la SARL HYGIENE 4D a reconnu expressément avoir eu connaissance des conditions générales et particulières lors de la signature des bons de commande et, que leur contenu était accessible via
69e35240cdc6046d47abc02f
13 avril 2026
Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas rapides à consommer sur place ou à emporter la restauration rapide itinérante l'exploitation
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Localité 1] et gère deux participations dans les sociétés présentes à la cause : la société PITAYA DEVELOPPEMENT assure le développement de la marque PITAYA Saveur Thaï auprès de 140 établissements exploités
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
En application des dispositions des articles R.642-3 et 7 du Code de Commerce, sur les indications de l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Elle demande, à ce titre, un sursis à statuer dans l'attente du jugement sur le fond dans cette autre procédure, afin d'éviter des contrariétés de décisions DISCUSSION : Par exploit de commissaire de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c6acdc6046d47c7f12c
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO
CCC
6a194d2ecdc6046d47575e19
27 mai 2026
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
la SELARL MAGENTA, Avocat (C0477) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SA GRT Gaz exploite
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