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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exploite plusieurs fonds à travers le territoire national, proposant aux candidats, notamment, de résoudre des énigmes et de répondre à des questions en vue de remporter la partie et ce, sous enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant exploit en date du 22/04/2026, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné l'EURL LPG par-devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 9 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de l'encaissement des management fees et des prestations de formation (230 K€ par an) la société entend retrouver la rentabilité lui faisant défaut ces derniers exercices avec un excédent brut d'exploitation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

incompatible avec l'apurement du passif précité dans le cadre d'une solution de remboursement, que l'objectif de Monsieur [E] n'est pas le démarchage de nouveaux clients mais l'optimisation de l'exploitation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88654cdc6046d471c64cd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suivant exploit de la SCP [D] [P] prise en la personne de Maître [D] [P], Commissaire de Justice à Narbonne (11), en date du 03/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur (Vtc) - La location de voitures particulières sans chauffeur pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par note en délibéré autorisée en date du 20 mars 2026, ZESTMEUP : * transmet la liasse fiscale 2024 de la société, ainsi qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

soutient que la SARL HYGIENE 4D a reconnu expressément avoir eu connaissance des conditions générales et particulières lors de la signature des bons de commande et, que leur contenu était accessible via

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] [Localité 2] (SAS) Société par actions simplifiée La restauration traditionnelle la confection de repas rapides à consommer sur place ou à emporter la restauration rapide itinérante l'exploitation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Localité 1] et gère deux participations dans les sociétés présentes à la cause : la société PITAYA DEVELOPPEMENT assure le développement de la marque PITAYA Saveur Thaï auprès de 140 établissements exploités

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En application des dispositions des articles R.642-3 et 7 du Code de Commerce, sur les indications de l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69caba2dcdc6046d478a48cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle demande, à ce titre, un sursis à statuer dans l'attente du jugement sur le fond dans cette autre procédure, afin d'éviter des contrariétés de décisions DISCUSSION : Par exploit de commissaire de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SELARL MAGENTA, Avocat (C0477) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SA GRT Gaz exploite

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