Moyens et prétentions des parties, La société ARPO INTERIM, ARPO INTERIM sollicite l'inopposabilité, sur le fondement de l'article 1341-2 du code civil de la cession de fonds du 26 janvier 2024 et de

sérieux (Cass. 1ère civ., 16 mars 1977, pourvoi n°75-11255) ou alors que la dette a été par lui reconnue (Cass. 1ère civ., 9déc. 1970, pourvoi n°69-10403) cause au créancier un préjudice indépendant de

Elle exploite un local commercial situé [Adresse 11] à [Localité 2], destiné à une activité de salle de sport.

du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] 80095 [Adresse 2] CEDEX 3 représentée par LEBEGUE DERBISE

Le projet s'inscrit dans l'activité du groupe SOLENFI, qui dispose de moyens techniques, organisationnels et commerciaux.

[M] considère que cette pratique lui a causé un préjudice commercial important.

[K] [Y], Pour l'exposé des moyens et prétentions de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, il convient de se reporter à l'assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Demanderesse Et Monsieur [A] [N], [H] [E], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (60), de nationalité française, domicilié [Adresse 2], Non comparant, ni personne pour le représenter.

* Constater l'existence, ou non, des malfaçons alléguées par la société GSE, * Rechercher les causes et origines de ses malfaçons en précisant, le cas échéant, si plusieurs causes sont possibles ; si

sur une durée de 24 mois à compter de la décision à intervenir ; En tout état de cause, * condamner la CAISSE DE CONGES PAYES DU BTP à verser à la société LOCA PLUS 972 la somme de 3.000,00 € conformément

, excède 2 %.

Moyens des parties et motivation de la décision 1.

du règlement intérieur de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP.

du règlement intérieur de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP.

du règlement intérieur de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP.

du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par [W] [S] Selarl [Adresse 2] agissant par Me

les dispositions des articles 1103 et 1344-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Entendre condamner par provision la SAS LA CASA DE POPOL au paiement de la sommé de 2 560€, sauf à parfaire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à

Il en sera de même en cas de non-utilisation partielle ou totale du matériel pour quelque cause que ce soit.

En France, ce texte a été transposé dans le code de l'énergie, notamment à son article L332-2. Plus précisément, l'article 12 de la Directive européenne précise : «… 2.