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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
Par jugement en date du 15/01/2026, ce même tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 24/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
[Q] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparaissant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.
Chambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 novembre 2025, ceci pour un montant total de 15 190 € (15 190 € pour la sécurité sociale
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
1ère chambre
69e8a070cdc6046d471eaf80
14 avril 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné Madame [I] [V] devant le Tribunal de Commerce de SENS.
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
Le tribunal note que le commissaire de justice fait état de ce qu'il a rencontré le 15 juillet 2025 dans les Locaux une personne lui disant que le déménagement d'Energy de France était en cours.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
Après une sommation de payer signifée le 28 novembre 2022 par la SCI DU HAUT FOURNEAU et restée sans réponse, cette dernière a procédé en date du 15 décembre 2022 à une saisie-conservatoire auprès de la
Référés
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
15 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00058 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1
DELIBERES A VIDER
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 20.851,75 € au titre du solde du prêt n° 088845E augmentée d'un intérêt au taux du prêt (1,490 %) majorée de trois points à compter du 15
Trib. de Commerce
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
5 mai 2026
conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15
4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
Vu la requête déposée par le mandataire judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce
69fc80fccdc6046d47eafc32
en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00300 / 2024J01077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
69fc8186cdc6046d47eb082d
en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00306 / 2026J00026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
6a049352cdc6046d4799ee7c
12 mai 2026
judiciaire de la société susvisée, a déposé en date du 22/04/2026 une requête aux fins de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15
6a049431cdc6046d4799fd99
par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée à la requête de SOCIETE MARCELLI SARL par acte du Ministère de Maître [X] [B], commissaire de Justice à [Localité 3] en date du 15
MERCREDI
69f1cca3cdc6046d47f1feae
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,
69f1ccefcdc6046d47f20574
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU M.A.V.
69f1cd02cdc6046d47f206f7
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement
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