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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d607decdc6046d477ddbf3
16 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16
chambre 1-3
69d61dbccdc6046d477ff13b
20 janvier 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/
69d6309fcdc6046d47820a66
69d6b8c4cdc6046d479086d9
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/
chambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 09/04/2025 CHAMBRE
Chambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le LRAR: -SAS POINT P S.A.S. Signif.: -M.
Référé mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
Copie exécutoire : DELFORGE Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
chambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT
69d520f5cdc6046d47690cd5
Copie exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Com., 25 octobre 2017, n°16-17.584, JurisData 2017-021217).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53910cdc6046d47d459d3
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018680 Débiteur(s): Mme [N] [R], [M]
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1ab152cdc6046d4778ffc9
27 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006527 Débiteur(s): [Adresse 1] 13,
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000061 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément
Trib. de Commerce
69b9d064cdc6046d47054c6f
23 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 15 octobre 2025 par : Monsieur [X] Chez [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 15 octobre 2025 La cause a été entendue en chambre
6a10ed66cdc6046d47a0c03f
13 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 06 mai 2026 par : Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 06 mai 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à
69d164e1cdc6046d4722074a
21 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/
69d2a28ecdc6046d473a07cd
2 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02
69d2cf95cdc6046d473d00b4
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
69d451e5cdc6046d4759f845
14 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/
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