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6 476 résultats pour « Charreau-Bareteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par maître Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00681 SAS [Y] [B] C/ SOCIETE VOLKSWAGEN BANK GMBH- SARL [L] DEMANDERESSE * SAS [Y] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (Château

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'enseigne [Adresse 1], RCS de [Localité 1] N° 814 198 537, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Charles NOUVELLON – Avocat du barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 333 567 527 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure RIQUET-CORDERY, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3]. ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A L'AUDIENCE DU 27/04/2026 ONT COMPARU : Monsieur [U] [G], assisté de Maître Olivier DAVIGNY, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, lesquels sollicitent le bénéfice de la requête.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL, Avocat au barreau

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant, représentée par Maître [P], Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre BERGELIN, avocat inscrit au barreau

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TCOM

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

HYPNOVATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître [P] [R], agissant à la décharge de Maître Clémence LEGOUT, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 ; ATTENDU que la SAS [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal a comparu assisté de Me AVRAMO Olivier Avocat au Barreau

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [V], gérante, assistée de Me Nino PARAVICINI, Avocat au barreau

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526 SCP [U] [B] LIQ DE LA SAS [R] C/ SAS ELECTRA DEMANDERESSE * SCP [U] [B] LIQ JUD DE LA SAS [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître [G], Avocat au Barreau

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