avocat au Barreau de Martinique PARTIE EN DEFENSE : LARNEY ET FILS CARAÏBES (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Daniel

mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL

mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [X] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL

par Maître Benjamin LATOUR, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [W] [X] [F] [Localité 1] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

et par Maître Benjamin LATOUR, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] [D] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

et par Maître Benjamin LATOUR, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

Charpente Metallique 63 (SAS) RG 2025011074 41225121 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président, Monsieur Luc MINGUET - Monsieur Daniel

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 PAR MME DANIELE

Copie exécutoire : Me QUENTIN SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal DANIEL

Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

VINGT EUROS ET QUATRE VINGT DIX- HUIT CENTIMES TTC (80,98 €) ; RETENU à l'audience du DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 16/01/2026 PAR MME DANIELE