QUALIRETRAITE a, pour sa part, sollicité le rejet des demandes de la société B.I.M.E.F. et à titre reconventionnel, la condamnation de la société B.I.M.E.F. à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts

société ECO THERME COSMOS à payer, à titre provisionnel, à la société CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer, à titre provisionnel, à la société ISOLIDARITE la somme de 4.000 €, au titre de dommages

LA CONDAMNER à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire.

son exception, GREENVAL vise l'article 46 du code de procédure civile et expose qu'en matière délictuelle, seule la juridiction du lieu du fait dommageable ou de celle dans le ressort de laquelle le dommage

Sur la demande de dommages-intérêts M. [F] [S] demande au Tribunal de condamner la société EL BAYA à lui payer la somme de 10.000,00€ à titre de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, M.

MAINTENANCE la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à payer à la société AVIT MAINTENANCE la somme de 5 000 € au titre de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

ce dernier a, lors de la mise en état à l'audience, indiqué ne plus être en mesure d'assurer la défense des intérêts de la société [W] BAT, celle-ci ne répondant plus à ses sollicitations et ne lui donnant

Ces discussions ont abouti à la signature : * Le 17 février 2016, d'un « protocole de cession et de partenariat », organisant notamment la création de la JV EMERA PLUS SANTE, et donnant les principes

l'exigibilité de chaque facture ; * Condamner [G] à lui régler la somme de 160 € au titre de la pénalité forfaitaire de recouvrement ; * Condamner [G] à lui régler la somme de 2 500 € à titre de dommages

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et préjudice de trésorerie Mme [K] demande au tribunal de condamner [N] [U] à lui payer 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

Ils ont conclu en donnant un avis très favorable à l'homologation de l'offre de reprise d'Hygie31 sous réserve des réquisitions du ministère public concernant la cession à une société dont l'un des actionnaires

relatifs à la pertinence des allégations des parties quant aux origines et causes techniques des faits litigieux allégués * en cas d'urgence avérée, telle que constatée par l'expert, établir une note donnant

le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

Sur la demande de dommages-intérêts : Aux termes de l'article 1599 du code civil susvisé, la nullité de la vente de la chose d'autrui peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré

Les dommages à destination ont été contradictoirement constatés le 20 mai 2021. Les assureurs cargaison ont indemnisé leurs assurés, excepté une franchise.

Sur les dommages et intérêts (amende civile) Les défendeurs sollicitent la condamnation des demandeurs au paiement d'une amende civile de 10 000 euros chacun.

cette créance aux motifs de dysfonctionnements et de retards dans la réalisation dudit chantier ainsi que l'abandon de l'opération par la société MCM et réclame, reconventionnellement, le règlement de dommages

compter de la notification du jugement à intervenir ; En tout état de cause, * condamner la société PDK à payer à la société HSC MECANIC SERVICES les sommes suivantes : 14.478,76 € au titre des dommages

Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.