AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: La SARL BASTAQUE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Olivier DE MAISON ROUGE
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Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
22 avril 2026
à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte rouge
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