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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS BIG EYES AGENCY FRANCE, (RCS PARIS 852 223 510), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Chambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
La société DM GROUP CONFORT BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 800746323.
Chambre 2-5
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
SAS VEGZ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835306903.
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
La SARL à associé unique COA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941066854.
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
Société de droit italien MASPERO ELEVATORI SPA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849781802.
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
SARL [Adresse 3] AVENUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 511 896 458.
6a19658bcdc6046d4759e497
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS MON ATELIER AUTO, (RCS PARIS 850 774 761), dont le siège social est [Adresse 2], M. [K] [J], [Adresse 3], absent.
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
Partie défenderesse : La SARL AVP IMMO, (RCS PARIS 881 887 624), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
: P202504655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/12/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
La SAS à associé unique TSF est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 693 203.
69d05e19cdc6046d470b55ca
7 février 2025
*1DE/06/37/23/92* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
69d05cf5cdc6046d470b4468
Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
SARL ARMINOX DISTRIBUTION FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533965448.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Elle déclare un passif échu d'un montant de 34 975 euros (dettes salariales, sociales et fournisseurs), un passif à échoir d'un montant de 590 321 euros (dettes bancaires et compte-courant essentiellement
Trib. de Commerce
69fdd24fcdc6046d4709e53b
6 mai 2026
Pour tous les autres créanciers : * Paiement du passif échu à 100% sur 10 ans, par échéances semestrielles progressives, comme suit : * 3% du passif échu en 2027 * 4% du passif échu en 2028 * 9% du
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
7 octobre 2025
Le passif non vérifié de la société MARCEL CONSTRUCTION s'élève à la somme de 93 963,77 €. 4 injonctions de payer ont été rendues à l'encontre de la société MARCEL CONSTRUCTION entre le 27 octobre 2022
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
La SA FOURSOME est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353650880.
6ème Chambre A
69e20a59cdc6046d478e8dd2
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL FRG FIBRE s'élevait à 129 486,72 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8175cdc6046d47f67fae
2 avril 2026
d'une comptabilité régulière, le non-respect du délai de 45 jours pour effectuer une déclaration de cessation des paiements et la poursuite d'une exploitation déficitaire ayant également contribué au passif
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