Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Luc MONNIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Didier ADDA, président, M. Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

FINANCES. , [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Didier LEBON avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société ASSURMAX, [Adresse 2], défenderesse ayant

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier

Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON Didier

Didier ENTZ Juges : M. Olivier MORIN M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

(2022B00828) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026003885 ENTRE : Mme [V] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Didier

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

] RCS, [Localité 2] 542 110 291 Représenté par :, [C] MORTIER-KRASNICKI, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Didier

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 03/12/2025, de la SELARL JUSTILIA, commissaire de Justice à Saint-Dizier (52), l'URSSAF

Didier ROLLET Juges : M.

Didier Allard Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.