La Société BPM PRO IV ATLANTIQUE demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-6 du code civil * de CONDAMNER la société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT à verser à la société BPM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT

la société N.S.A [B] de l'ensemble de ses demandes * CONDAMNER la société N.S.A [B] à payer à la société BONITO la somme de 6328,80 € en paiement de la facture du 1/09/2023

Au soutien de ses dernières conclusions, la société RBC demande de : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les factures produites ; * Débouter

LES FAITS ET LA PROCEDURE LA SOCIETE GENERALE expose dans son acte introductif d'instance et à l'audience que : La société LAJ a pour activité la restauration rapide.

Afin d'accompagner la société AUTO PRO G dans le développement de son activité, la société H.EL.P MOBILITY indique lui avoir apporté un soutien financier substantiel, matérialisé par la prise en charge

mise en œuvre par la société L'ECHELLE EUROPEENNE, aux torts exclusifs de la société [S] [O] CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE

DE LA SOCIETE [K] [H] [R], SASU [K] [H] [R] ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] ASSUREUR DE LA SOCIETE [K] [H] [R] ASSUREUR DE LA SOCIETE

€, assortie des intérêts au taux contractuel ; Condamner la société [O] à payer à la société FINANCO la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse

Les deux sociétés ont entretenu des relations commerciales soutenues durant une trentaine d'années, la société [W] étant le fournisseur de la société [D] pour différents types de pièces.

en payant, pour son compte, l'acompte de 141 750,00 € versé au fournisseur, et exigerait, maintenant, que la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS la soutienne financièrement dans

LA PREMIERE à régler la somme de 26.225,40 € à la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME au titre des honoraires dus, Condamner la Société LA PREMIERE à régler la somme de 2.923,83 € à la Société

DEBOUTER la société OXYMECA PYRENEES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société OXYMECA PYRENEES à payer à la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES la somme de 800 euros

SAS Société RESIDENTIAL GESTION SAS C/ Société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL DEMANDERESSES * Société RESIDENTIAL M.D.B.

[B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 2.773,40 € au titre des frais exposés auprès de la société GWEN MARINE SERVICE, Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la

société ALLIANZ I.A.R.D.

14 font référence à d'autres sociétés que la société SMTP ou ne sont pas signés.

par la société LEASECOM.

qu'elle a perçu ; * Ordonne la restitution du matériel par la société PHARMACIE DES SAULES à la société LOCAM, sans astreinte, à charge pour la société LOCAM de le récupérer au siège social de la société