A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS DELAROM [Adresse 1] Activité : L'acquisition

indiquer s'ils pouvaient être décelés par un professionnel de santé et si celui-ci pouvait en apprécier la portée, dans le second cas, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition

Par acte de commissaire de justice en date du 24 décembre 2024, la SASU VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de crédit-bail

des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911004869 et exerce une activité de L'acquisition

Concernant les droits acquis, le candidat repreneur s'est engagé en audience à prendre à charge les droits au titre des congés payés pour un montant de 37 052,46 € au titre congés payés et droits acquis

Concernant les droits acquis, le candidat repreneur s'est engagé en audience à prendre à charge les droits au titre des congés payés pour un montant de 54 781,21 € au titre congés payés et droits acquis

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 152 086 - 2023 B 865 et exerce une activité de création, acquisition, exploitation de tous fonds de commerce

Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SCI STEPIXA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 488843798 et exerce une activité d'acquisition

Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition

La déchéance du terme est donc acquise, et le montant total encore dû est de 7.539,52 €.

les « cartes sociétés » concernées pour mener à bien son projet ainsi qu'elle l'a elle-même indiqué dans son offre d'acquisition, A défaut, de déclarer irrecevable la société S.I.F.T. dans sa demande

plaidant : Me Muriel GALLIA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES Le 19 février 2025, la SARL MULTIPIECES VEHICULES INDUSTRIELS (ci-après MULTIPIECES VI) a acquis

Aux termes de l'acte de cession précité, la société HELIOR a acquis 14.985 actions de la société CCI CONSULT, devenant ainsi l'actionnaire unique de cette dernière.

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

présence de Me, [S], mandataire judiciaire Par jugement en date du 9 janvier 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS BRESSON IMMOBILIER, acquisition