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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 641-3, L. 622-22, L. 622-23 et R. 622-20 du code de commerce, Vu l'article 331 du code de procédure civile, * DECLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable est bien fondée en sa demande de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 332 961 861 / 85 B 400.
Source officiellechambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 339 608 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un maximum de 2 salariés lors des six derniers mois
Source officielleTrib. de Commerce
69c156cacdc6046d47a915d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
collective : 2024RJ271 JUGEMENT PASSAGE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EPI D'OR SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 982 336
Source officiellechambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
2 avril 2025
CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024030212 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d95fcdc6046d475afc88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 20/12/2024, [G] [Z] SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence de Mr le greffier de ce Tribunal, conformément a l'article R 626-21 du Code de Commerce, mentionné aux registres et répertoires prévus à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [F] [P] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 828 599 332, pour une activité de de fleuriste.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cca5cdc6046d47eccb79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en date du 18/09/2025, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société REGAL'PIZZA 5 (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 921 700 332
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de ce Tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article L.640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conséquent, la société MANUTRUCKS FRANCE sera condamnée à leur verser la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
16 avril 2026
JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL [M] [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [P], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : [W] [H] SAS [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 119 333
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Demande au juge des référés de : Vu les articles 145 et 331 du code de procédure civile, * Déclarer opposable à la société, [Z], [S], [T], [A], l'ordonnance de référé du tribunal de commerce du MANS
Source officiellechambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
1 avril 2025
EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400 ENTRE : 1) SA NOF METAL COATINGS EUROPE, dont le siège social est ZAET de Creil Saint-Maximin 120 rue Galilée 60100 Creil – RCS de Compiègne B 305 333
Source officielleTrib. de Commerce
69e74632cdc6046d47ff1928
15 avril 2026
15 avril 2026
général : 2026F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 332
Source officiellechambre 1-20
69d345c5cdc6046d47451372
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS HAPTIQUE STUDIO, (RCS PARIS 901 991 331), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 boulevard Exelmans 75016 Paris, non comparante.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00488 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officielleChambre 2-3
69d6d73bcdc6046d479308e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PARIS Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS "SOGETEK", dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 334
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
Le tribunal retiendra cette faute de gestion commise au regard de l'article L. 640-4 du Code de commerce.
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